Bonne fête à tous les Européens

Aujourd'hui, 9 mai, c'est la journée de l'Europe ! Alors bonne fête à tous les Européens !

Cette date a été retenue pour fêter l'Europe dans tous les Etats Membres de l'UE lors du Conseil Européen de Milan en 1985. Depuis cette conférence intergouvernementale, tous les Européens se retrouvent le 9 mai pour faire la promotion de l'Union Européenne. Cette date fait référence au discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Quai d'Orsay qui appellait l'Allemagne et la France à mettre en commun leurs ressources en charbon et en acier pour éviter de déclencher un nouveau conflit armé entre ces deux Etats européens qui se sont malheureusement tant fait la guerre. Ce discours du Ministre des Affaires Etrangères de l'époque, inspiré par le Ministre de l'économie Jean Monnet a lancé la première communauté européenne, la CECA, en 1951. Après cet essai transformé, les dirigeants des Pays-Bas, de l'Italie, du Luxembourg, de la Belgique, de l'Allemagne et de la France ont voulu créer une autre communauté, celle de la défense. Mais cette initiative française ne verra pas le jour à cause de la France elle-même. Mais en 1957, c'est une communauté économique européenne qui est mise sur pied par le Traité de Rome, signé le 25 mars. Le même jour, c'est la création de la CEEA (Communauté Européenne de l'énergie atomique).

Depuis, les choses ont bien évoluées jusqu'à l'Union Européenne d'aujourd'hui en passant par l'Acte Unique de 1986 et les Traités de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000. C'est le Traité de Lisbonne qui sera, je l'espère, le prochain traité à régir les Institutions et les politiques publiques européennes dans les 27 Etats Membres.

Mais depuis le 9 mai 1950, la situation géopolitique européenne a bien changé et je souhaiterai que cette date deviennent un jour férié et chômé dans l'ensemble de l'Union Européenne. Il serait possible d'échanger cette date par une fête religieuse comme le fameux lundi de Pentecôte ou le Jeudi de l'Ascension qui n'ont plus lieu d'être dans une société française laïque.

Un manque d'Européens pour les municipales dans le Rhône

Je vous fait part d'une étude réalisée par Les Jeunes Européens - Lyon :

Après avoir étudié avec attention les listes des candidats aux Municipales dans le Rhône, on peut s’appercevoir que les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas très nombreux. C’est dommage dans la mesure où les Communautaires ont le droit de vote et la possibilité d’être sur les listes, de faire partie des conseils municipaux ou encore de faire partie de l’équipe municipale comme adjoint. Malheureusement, un maire non français n’est pas encore possible à cause des pouvoirs de police du maire et de sa fonction de représentant de l’Etat en ce qui concerne l’état civil.

Mais revenons aux statistiques qui sont bien pauvres. Seules 14 communes du Rhône ont des listes avec au moins un candidat ressortissant de l’UE. Il s’agit des communes de Caluire-et-Cuire, Chassieu, Givors, Lentilly, Lyon 3è arrondissement, Neuville sur Saône, Saint Didier au Mont d’Or, Sainte Foy les Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sathonay Camp, Tassin la Demi Lune, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. On remarque tout de suite que Lyon fait bien pâle figure avec seulement un candidat, brittanique, en 13è position sur la liste Modem menée par Eric Lafond.

Du côté des nationalités, on trouve 7 Portugais (2 à Neuville sur la liste PRG-Modem-Verts, à Saint-Priest 1 sur les listes de l’UMP, 1 sur une liste DVG et 1 sur une liste Sans Etiquette, et 2 sur la liste du Nouveau Centre à Vaulx-en-Velin). Le pays qui est ensuite la plus représenté est l’Italie avec 6 candidats : 2 à Givors (Verts et DVD), 1 à Lentilly (Ecologistes), 1 à Sainte Foy (UMP), 1 à Sathonay Camp (Sans Etiquette), 1 à Vaulx-en-Velin (Gauche Moderne). On trouve ensuite 3 Allemands (1 à Villeurbanne - UMP et 2 à Tassin pour les Verts) et 3 Belges (Lutte Ouvrière à Villeurbanne, Modem à Saint Genis et PS-PCF-Verts également à Saint Genis Laval). Viennent ensuite 2 Brittaniques (Lyon-Modem et Caluire-Verts), 2 Néerlandais (Chassieu-SE et Neuville-DVD), 2 Espagnols (Givors-PCF et Vaulx-en-Velin-Modem). On trouve enfin un représentant Grec sur la liste UMP de Villeurbanne et un représentant Luxembourgeois sur la liste UMP de Saint Didier.

Pour les partis, c’est un peu compliqué de faire des statisiques étant donnée les coalitions de différents partis, différentes dans chaque ville. Néanmoins, dans le Rhône, les partis les plus “européens” en nombre de ressortissants de l’UE sont le Modem (Lyon 3è, Neuville, Saint Genis et Vaulx-en-Velin), les Verts-Ecologistes  (Caluire et Cuire, Givors, Lentilly et Tassin) et l’UMP (Saint Didier, Sainte Foy, Saint Priest et Villeurbanne) avec 5 représentants chacun. Ensuite il y a Nouveau Centre (2 à Vaulx-en-Velin) et des listes DVD (2 à Givors et Neuville). Viennent enfin, la liste DVG de Saint Priest, la liste LO de Villeurbanne, la liste Gauche Moderne de Vaulx-en-Velin, la liste PS-PCF-Verts de Saint-Genis et la liste PCF de Givors.

Il y a donc encore beaucoup de travail pour faire évoluer les mentalités. Du côté des adhérents JE Lyon, on a un candidat dans le 5è arrondissement de Lyon sur la liste UMP, un candidat dans le 7è arrondissement sur la liste PS et un autre dans le 7è aussi pour le Modem. A noter enfin, pour les cantonales, une adhérente est suppléante Modem dans le XIIè canton. Pour les postes éligibles, seuls les candidats JE de l’UMP et du PS ont une chance de siéger au Conseil d’arrondissement.

La politique européenne de la pêche : une politique durable ?

Je vous propose un petit tour d'horizon de la politique européenne de la pêche. Elle a été créée en 1970. il faut savoir que l'industrie européenne de la pêche est la seconde mondiale. Elle produit 7,3 millions de tonnes de poissons par an. Mais cette filière économique est en crise. Elle représente 260.000 pêcheurs en Europe qui risquent leur emploi à cause de problèmes apparaissant aujourd'hui comme urgent à résoudre: il y a un manque de poissons et les écosystèmes sont fragilisés par la pollution et le réchauffement climatique. Cette politique a fait l'objet d'une réforme en 2003. Cette réforme a eu pour effet d'augmenter la force de pêche européenne. Mais elle a aussi entraîné en parallèle une surpêche de nombreuses espèces comme le Thon rouge en Méditerranée ou le Cabillaud. Une espèce sur trois est menacée d'extinction.

Avril Doyle, députée européenne irlandaise PPE-DE a déclaré que cette politique n'a été "bénéfique pour personne", elle a endommagé les fonds marins et les quotas de pêche comme les revenus des pêcheurs ne sont pas adequats. De son côté, Philippe Morillon, Président ADLE de la commission Pêche au Parlement Européen soutient qu'il faut concilier l'expertise scientifiques sur l'évolution des ressources hallieutiques et l'expérience des pêcheurs. L'Union Européenne va donc mettre en place des mesures de protection des habitats sensibles et des espèces non ciblées par la pêche mais qui en sont victimes (les mammifères marins, les tortues ou les oiseaux). Georg Jarzembowski, député allemand PPE-DE, déclare que le plus important est de stopper le phénomène de pêche illégale.

L'Union Européenne a par ailleurs mis en place un Fond Européen de Pêche pour 2007-2013 doté de 3,8 milliards d'euros. Il suivra cinq priorités : assurer l'exploitation durable de la pêche par l'équilibre entre la capacité de la flotte et les ressources disponibles, renforcer la compétitivité des pêcheurs, promouvoir des méthodes de pêches respectueuses de l'environnement, soutenir les employés de la filière et enfin favoriser le développement durable des zones de pêches.

Un nouveau pays en Europe : le Kosovo

Aujourd'hui, le Kosovo s'est proclamé indépendant à l'unanimité des députés kosovars. Ce petit pays des Balkans, ancienne province de la Serbie, comprend environ 2,2 millions d'habitants. La majorité du pays est albanaise. Il y a aussi des minorités comme les Serbes. Le Premier Ministre s'appelle Hashim Thaçi, c'est lui qui a lancé le processus d'indépendance. Le démentellement de l'ex Yougoslavie est donc achevé. A Pristina ce soir, c'est la fête de l'indépendance, les kosovars sont heureux. Le nouveau petit Etat a donc évidemment un drapeau. Ce drapeau, qui ressemble à celui de l'Union Européenne, est composé de la carte du pays en blanc sur fond bleu marine et 6 étoiles jaunes flottant au-dessus de la carte représentant les minorités. 60% de la population kosovare est âgée de moins de 25 ans. La Mission des Nations Unies pour le Kosovo, la MINUK, a échoué sur le développement économique. Il y a 25% de chômeurs parmi la population active. Il y a donc du pain sur la planche politique des Kosovars. A noté : la monnaie du Kosovo est l'euro. Alors évidemment ce n'est pas la même monnaie que celle que nous avons dans nos poches, mais est-ce précurseur?

L'indépendance de ce pays est dans l'ordre des choses. L'Union Européenne a envoyé une mission d'accompagnement composée de 3000 policiers, de douaniers et de juristes pour que le processus d'acquisition de l'indépendance se déroule pour le mieux. Les Serbes, de leur côté n'acceptent pas ce fait. Les Russes non plus, ils en ont appelé au Conseil de Sécurité de l'ONU. Mais la Charte des Nations Unies est claire et promeut le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dernière étape avant l'indépendance effective : la reconnaissance de la Communauté internationale. Le pays est-il viable? L'avenir nous le dira, mais pour l'heure c'est l'Union Européenne qui aidera cette Nation à croître. Elle aura bien évidemment vocation à faire partie de l'UE au même titre que la Slovénie par exemple. La Serbie a déclaré qu'elle ne reconnaîtra jamais le Kosovo comme indépendant. Mais si les Serbes veulent entrer dans l'Union Européenne, comme le souhaite Boris Tadic, fraichement réélu Président de Serbie, il faudra reconnaître cette indépendante. C'est donc là une force de l'UE en matière de politique étrangère.

Ratification réussie

 

Ça y est !!! C'est fait ! La France a ratifié le Traité de Lisbonne. La loi autorisant la ratification a été publiée ce matin au Journal Officiel. C'en est donc fini de ce marasme dans lequel la France s'était plongée en 2005 par la faute des non-istes en tous genres (et particulièrement du non de gauche menteur, trompeur et absurde), par la faute de la très faible qualité de la campagne du Oui du Président de la République alors en poste, par celle aussi de celui qui a promulgué hier ce texte et qui avait gardé le silence pour ne pas voir retenu contre lui ce qu'il aurait pu dire pour faire avancer les choses. Bref, l'extrait du J.O.R.F. ci-dessous.

JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712
texte n° 1

LOI
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

NOR: MAEX0802893L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 février 2008.
 
Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Bernard Kouchner

La Présidence slovène bridée par la France

Depuis le 1er janvier 2008, c'est la Slovénie qui est à la tête de la Présidence tournante de l'Union Européenne. Ce petit Etat de 2 millions d'habitants est le premier pays des ex nouveaux pays membres à occuper ce rôle. Ce pays fait figure de modèle pour les autres Etats provenant de l'élargissement de 2004. C'est en effet le premier à avoir adopter l'euro, même si désormais la Slovénie est rattrapée sur le sujet de la monnaie par Chypre et Malte, deux autres petits Etats de l'UE.

Mais ce super projecteur qu'est la Présidence de l'UE risque de connaître des problèmes de tension. En effet, la France qui relaiera la Slovénie au 1er juillet montre encore et toujours des signes d'arrogance en court-circuitant les objectifs slovènes à coup de grandes annonces. Ratification du Traité de Lisbonne oblige, la Slovénie va devoir se borner à jouer les seconds rôles sans faire de vague. A ce sujet, j'apprécie beaucoup la déclaration du député européen PPE Alain Lamassoure qui dit que "pendant cette période, il vaudra mieux éviter de mettre sur la table des propositions audacieuses, un peu provocantes, qui risqueraient de susciter des campagnes hostiles à l'Europe dans tel ou tel pays européen. Donc, ce pilotage de la période de ratification sera sans doute l'une des grandes tâches, ingrates mais fondamentales, de la présidence slovène." Déjà que ce n'est pas évident de conduire une période de ratification, mais en plus si la France s'en mêle trop avant de prendre les rennes, la présidence sera encore plus désagréable que prévue pour Janez Jansa, le Premier Ministre slovène.

Cependant le petit Etat slave a plus d'un tour dans son sac. La présidence slovène va s'atteler à un sujet plus ou moins consensuel pour les citoyens de l'UE, un sujet qui ne devrait pas faire de remous dans le processus de ratification : régler le cas du Kosovo. Alors que la région serbe est en passe de proclamer son indépendance, Ljubljana veut convaincre les Européens de jouer l'apaisement avec la Serbie en signant éventuellement un accord de partenariat. Il serait en effet plus facile de parlementer avec Belgrade pour les Slovènes qui n'ont pas participé à la guerre dans les Balkans. La position diplomatique de la Slovénie est donc relativement franche vis-à-vis de la Serbie.

La belle mort du rideau de fer

Enfin ! Les pays d'Europe de l'est qui ont rejoint l'Union Européenne en 2004 ont fait sauter les frontières intérieures de l'Union Européenne. La zone Schengen comprend donc désormais 24 pays car la Norvège et l'Islande en font aussi partie bien qu'ils ne soient pas membres de l'UE. Une harmonisation supplémentaire dans l'Union Européenne qui va permettre à la liberté de circulation d'être enfin plus effective. Finis les voyages clandestins de mon amie Viennoise Marina qui allait en Slovaquie sans pièce d'identité !! Désormais, il est possible de circuler sans contrainte aux frontières du Portugal à l'Estonie, de l'Islande à la Slovénie, de Malte à la République Tchèque. Il ne reste donc que quelques pays à convaincre et l'Union Européenne sera effectivement un espace de liberté de circulation complet. Pour célébrer cet élargissement, le chef du gouvernement slovaque Robert Fico et le Chancelier autrichien Güsenbauer ont scié ensemble une barrière d'un poste frontière entre les deux Etats sous l'oeil pétillant de joie du Maire de Schengen, la petite ville où a été signé l'accord il y a environ 15 ans.

Chypre devrait rejoindre ce groupe l'année prochaine. L'Europe est en marche pour effacer les divergences politiques dans la zone UE: le groupe Schengen est donc presque au complet (22 Etats sur 27), le groupe Euro s'agrandit à deux nouveaux Etats au 1er janvier 2008 (donc 15 Etats sur 27). 400 millions de personnes peuvent maintenant voyager tranquillement avec sa seule carte d'identité nationale. Cela a été rendu possible grâce aux efforts des Etats sur la sécurisation de frontières extérieures de l'Union Européenne (avec la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine, la Serbie, et le Maghreb notamment). Un fichier européen des visas a aussi été amélioré. L'Europe est bien en marche, félicitons-nous en !!!!! 

Comprendre le Traité de Lisbonne

Aujourd'hui, je vous propose un livre écrit par Jean-Luc Sauron édité par Gualino éditeur (non je ne touche pas de comm'!!). Ce livre s'intitule Comprendre le Traité de Lisbonne. Il vous coûtera 20€ ou bien 19€ sur le site www.lgdj.fr.

Signé le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne sera soumis à la ratification des 27 États membres de l’Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Sur la forme, il s’écarte du Traité constitutionnel et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d’amendements apportés au Traité sur l'Union Européenne (TUE) et au Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) qui deviendra le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Sur le fond, il se concentre sur les modifications institutionnelles et introduit de nombreux changements dans le fonctionnement de l’Union européenne : le Conseil européen se dote d’une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d’application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l’Eurogroupe est reconnu, etc.

Ce livre vous donne tous les outils pour comprendre ces changements en retraçant les deux dernières années de reflexions depuis les Non aux référendums de la France et des Pays-Bas. Il vous explique le Traité de Lisbonne et vous commente les conséquences qui vont en découler. Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités (TUE et TFUE), après leur renumérotation, ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux. Un livre à mettre dans toutes les mains. Rédigé par Jean-Luc Sauron, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Professeur à Paris Dauphine et président de l'association des juristes européens et préfacé par Jean Quatremer, journaliste de Libération en poste à Bruxelles et rédacteur du très bon blog Les Coulisses de l'Europe (http://bruxelles.blog.liberation.fr), c'est donc un ouvrage de référence fait par une référence de droit de l'Union Européenne. A mettre dans toutes les mains !!!

Le drapeau de l'Union Européenne au coeur de Lyon

Aujourd'hui à Lisbonne a été signé le traité de Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernements. L'Union Européenne est donc en passe de se doter de modifications qui vont enfin mieux faire fonctionner les institutions. Mais pas seulement ! L'UE va sans doute avoir la Charte des droits fondamentaux qui reconnaît de nombreuses valeurs, qui va empêcher certains excès et permettre de l'invoquer directement en justice pour faire valoir ses droits. Les principes que cette charte promeut seront par contre interprétés par le juge qui devra les définir. Redéfinition de la majorité qualifiée, redistribution des votes, du nombre de députés... Un président du Conseil stable pour 2 ans et demi reconductible...

Le Traité de Lisbonne est donc une bonne chose pour l'Europe en ce qu'il met fin aux aberrations du Traité de Nice de 2000. Mais ce traité a oublié une petite chose: les symboles de l'Union Européenne. En effet, dans le traité donnant une constitution à l'Union Européenne, ces symboles figuraient en bonne place. Les Français et les Néerlandais ayant dit non, il a fallu réécrire un texte avec les risques que cela comportait. Résultat: le Royaume-Uni et la Pologne ont fait pression pour enlever nos symboles de ce traité modificatif. L'association que je préside cette année, Les Jeunes Européens - Lyon, a donc organisé une manifestation cet après-midi place Bellecour, répondant ainsi à l'appel des Jeunes Européens Fédéralistes (www.jef.eu). Comme dans plus de 30 villes en Europe et au-delà, Les Jeunes Européens ont voulu marquer leur réaction par rapport à cet oubli obligé dans un processus intergouvernemental désormais à bannir. Nous avons donc fait flotter le drapeau européen au plus haut point de la Presqu'île lyonnaise. Nous sommes montés dans la Grande Roue pour pavoiser bien haut ! Par la suite, distribuant des tracts sur le traité de Lisbonne signé ce jour, nous nous sommes dirigés vers le Cheval de Louis XIV. Nous avons "pris d'assault" le socle de la statue avec notre banderole "Rendez-nous notre drapeau". Nous avons par la suite distribué des drapeaux aux passants.

Une belle journée européenne donc, à renouveller plus fréquemment, histoire de mettre dans la tête des citoyens européens que le drapeau à 12 étoiles est le nôtre, que l'Ode à la joie est notre hymne, que l'Euro est notre monnaie et que la devise commune à tous les Européens est "Uni dans la diversité".

Du nouveau pour la politique environnementale de l'UE

Le Parlement Européen a adopté une directive sur la protection des sols. Elle devra recenser les sites potentiellement contaminés dans l'Union Européenne. Cela passera par la création d'un répertoire national des sites contaminés et devra être consultable par le public. Cela concerne de nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement. Il y aura donc une harmonisation des dispositions nationales. L'information des citoyens sera donc accrue dans ce domaine. La directive offre aussi une définition de "site contaminé": c'est tout site où la présence, sur ou dans le sol, de substances dangereuses engendrées par l'activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l'environnement. Le Parlement Européen fait aussi savoir qu'il soutiendra les pratiques agricoles qui favorisent la capacité des sols à filtrer et à retenir l'eau en vue de prévenir le tassement et l'érosion.

Le même Parlement Européen a approuvé l'inclusion de l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre. Tous les vols au départ ou à l'arrivée des aéroports de l'UE seront visés à terme. Aucune dérogation n'est prévue pour les vols d'Etat. Cependant, les députés ont relevé des demandes d'exonération pour certains vols militaires. Le bénéfice des ventes aux enchères de 25% des quotas servira à réduire les taxes sur les transports propres. Une réduction du nombre total de quotas à allouer aux exploitants d'aéronefs est prévue pour les périodes de mesure des émissions à venir. Tous les vols seront couverts d'ici 2011.