Franco Marini nommé chef du gouvernement provisoire

Après le refus des Sénateurs de renouveller la confiance à Romano Prodi et à son gouvernement, l'Italie est entrée en crise politique. Cette affaire, qui a commencé par la démission du Garde des Sceaux Clemente Mastella, en pleine négociation sur la réforme de la loi électorale, devrait encore avoir des répercussions. Dernier épisode de la saga politique italienne, le Président de la République Giorgio Napolitano a nommé Franco Marini, Président du Sénat de la République, chef du gouvernement provisoire. Il aura pour tâche principale de relancer et de faire voter la réforme de la loi électorale. Il devra pour cela réunir les politiciens italiens autour d'un projet. Mais ce ne sera pas évident du tout. En effet, le paysage politique italien est bien plus complexe que le nôtre. Il y a beaucoup plus de partis politiques, donc de petits partis. Ce sont eux qui risquent de bloquer la réforme, à l'instar de l'UDEUR. Les petits partis veulent une loi qui leur permet d'être représentés à la Chambre et au Sénat. Dans l'autre sens, les grands partis (Parti Démocrate et Forza Italia) veulent une loi leur assurant une majorité stable. Même si le Président du Sénat est un homme assez consensuel, il n'est pas dit qu'il réussisse à mener la réforme. Contre lui et son projet, s'élèvent les voix de la droite qui réclament à grands cris des élections anticipées qu'ils sont sûrs de remporter à en croire les sondages.

Senato: 161 no
Cargado por BananaFlambe

Qui est Franco Marini ? Le nouveau Président du Conseil italien est né en 1933 dans un petit village des Abruzzes (centre-est de l'Italie). Il a d'abord été syndicaliste au sein de la CISL avant de rejoindre la politique comme Ministre du Travail du 7è gouvernement Andreotti en 1991. Il était d'abord au Parti Chrétien Démocrate avant de rejoindre le petit parti populaire italien. Devant l'échec électoral, ce parti se fond et se refonde au sein de la Margherita (centre). Il aura été élu au Parlement Européen en 1999 où il siègera avec ADLE. Lors des primaires à gauche en 2005, il réussit à convaincre Francesco Rutelli et Romano Prodi de la nécessité pour la Margherita de se présenter seule aux élections législatives en 2006. En mai 2006, une fois élu Sénateur, il sera élu par ses pairs Président du Sénat. Lors de son investiture, il a fait une déclaration restée célèbre : « Je serais le président de tout le Sénat et [...] je serais le président de vous tous avec une grande attention et un grand respect pour les prérogatives de la majorité et celles de l'opposition comme il se doit dans une vraie démocratie bipolaire, à laquelle je crois également avoir modestement contribué par mon apport, à réaliser dans notre pays ». Ce démocrate de longue date occupe donc aujourd'hui un rôle de grande importance dans la recherche de la sortie de crise. Il occupera donc le Palazzo Chigi jusqu'à nouvel ordre.

La réforme de la carte judiciaire

Rien que dans le Pas-de-Calais, un Tribunal de Grande Instance (TGI) et 4 Tribunaux d'Instance (TI) vont probablement être fermés. Mais quel est le principal objectif de la Justice? N'est-ce pas d'offrir aux justiciables une protection et une reconnaissance de ses droits? La justice n'est-elle pas un service public universel qui se doit d'être facilement accessible à tous les usagers? Messieurs Sarkozy et Fillon et Mme Dati n'auraient-ils pas oubliés leurs études juridiques?

La réforme voudrait qu'il n'existe plus qu'un seul TGI par département et une Cour d'appel par région administrative. Mais la ministre a précisé que les contentieux de proximité, compétences des TI, resteraient là où les TGI seraient transférés ou fermés. Où est donc la logique? Rien que dans notre région, il faudrait que les justiciables du haut Vercors se rendent à Lyon pour un procès en appel, il faudrait que les justiciables du Nord-Isère se rendent à Grenoble pour aller en correctionnelle au lieu de Vienne. Bref, c'est incompréhensible.

Les conséquences de cette réforme: le déplacement onéreux des justiciables vers les tribunaux subsistants, le transfert des avocats vers les villes pour les plaidoieries, des tribunaux encore engorgés contrairement à ce que prétend la Garde des Sceaux. Certes, les magistrats et les autres personnels de justice viendront renforcer les effectifs mais le temps de gestion d'un dossier de la date de son dépôt jusqu'au jugement ne sera pas raccorci de moitié comme par magie. Le système judiciaire français, ce n'est pas Fantasia !!

 Il faut donc voir les choses en face : le grossissement des effectifs par tribunal n'aura pas pour effet direct une amélioration du service public de la justice. D'abord, il va éloigner des justiciables du lieu des décisions judiciaires, et par là-même, par un effet psychologique, viendra jusqu'à empêcher des personnes victimes de saisir la justice. un RMIstes pourra-t-il se déplacer? On peut en douter. Deuxièmement, les déménagements occasionnés ne sont pas écologiquement souhaitables. En plein Grenelle de l'Environnement, c'est quand même la preuve que l'Etat n'étudie toujours pas les conséquences environnementale de ses décisions. Troisièmement, les petites villes et les campagnes vont voir un phénomène de désertification judiciaire. Les villes deviendront les lieux pour rendre la justice : on éloigne donc les citoyens des services de l'Etat.

Cette réforme n'est donc ni bonne ni souhaitable.  Peut-être aurait-il fallu modifier le statut des magistrats en accompagnant cette mesure d'une campagne de recrutement des magistrats et des personnels de justice. Car c'est bien là que le bas blesse.