La loi sur l'immigration partiellement retoquée

Hier, jeudi 15 novembre, le Conseil Constitutionnel a examiné la constitutionnalité de la loi Hortefeux sur l'immigration, le regroupement familial et le droit de séjour des étrangers extracommunautaires. On se souvient du débat qu'avait déclenché les déclarations de Fadela Amara (voir la note à ce sujet) et l'amendement déposé par le député Mariani, qui a, heureusement, été modifié par le Sénat.

Mais l'indignation relative à un texte rappellant les années obscures de la France a entraîné une levée de bouclier en France, comme en témoigne la liste des signataires de l'appel de S.O.S. Racisme contre cet amendement (www.touchepasamonadn.com). Le bon sens des députés et des sénateurs de l'opposition dont Bayrou, Gourault et Jégou entre autres a conduit à la saisine du Conseil Constitutionnel dans le but de vider ce texte de loi de sa substance brune.

Les sages du Conseil Constitutionnel, dont Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing membres de droit en tant qu'anciens Présidents de la République, sous la présidence de Jean-Louis Debré ont invalidé l'article 63 sur les quotas ethniques et ont fortement réduit la porté de l'article 13 sur les tests ADN. Il ne sera donc pas possible de créer des listes de personnes admissibles à l'immigration en France en fonction de l'ethnie, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle ou de la religion. N'importe quel démocrate de bon sens ne peut qu'approuver, c'est la preuve que notre République marche encore et que le Conseil Constitutionnel est utile. Relativement à l'article 13 sur les tests ADN, le Conseil a émis des réserves quant à son applicabilité. Ces réserves conduiront à une application très difficile de ce processus et déclenchera de très nombreux contentieux. Il ne sera donc pas possible de faire faire un test ADN dans le cadre d'un regroupement familial pour les liens familiaux sous le régime adoptif. La production du jugement d'adoption sera la seule preuve admissible.

On peut donc se réjouir de cette décision en ce qu'elle déclare inconstitutionnel l'article 63, mais on peut aussi regréter que le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré, le fils du rédacteur de la Constitution de 1958, n'ait pas osé déclaré aussi inconstitutionnel l'article 13. On note une connivence entre le Conseil formé à la quasi totalité de personnalités de droite, et un gouvernement de droite. Ils n'ont pas osé faire ce croche-pied, pourtant bien mérité, à un gouvernement qui va souvent trop loin.

Retrouvez l'intégralité du texte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...

Touche pas à mon ADN

"C'est dégueulasse d'instrumentaliser l'immigration" : voilà la phrase choc de Fadela Amara, Secrétaire d'État en charge de la politique de la ville. Depuis l'amendement ADN a fait du bruit. L'amendement déposé par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani a créé une levée de bouclier venant de tous bords.

Hier au Zenith, suite à l'appel de SOS Racisme, plus de 6000 personnes étaient réunis lors d'un concert spécialement organisé. Entre deux chansons, les leaders politiaues opposés se sont exprimés à la tribune. Parmi eux, François Bayrou a été ovationné. Le Parti Socialiste était présent et représenté par son premier secrétaire François Hollande et par Laurent Fabius. Du côté de la majorité, François Goulard était présent pour s'opposer à cet amendement. Chez les artistes, on a retrouvé Isabelle Adjani, Michel Piccoli, Renaud et Tiken Jah Fakoly. Il suffit de lire la liste des signataires sur le site www.touchepasamonadn.com pour se rendre compte de l'ampleur de la protestation.

 Ce matin sur Itélé, le député Marianni en rajoutait soutenant que ce "test ADN" était "une banalité" ! Faut-il rappeler au représentant de la Nation, que la conception de la famille en France n'est pas celle qu'il défend. En France, les enfants sont égaux qu'ils soient naturels ou légitimes, adoptés ou non, que les parents soient mariés ou pas. Le lien familial n'est pas celui des gênes ou du sang, mais celui du coeur.