Accoyer dénonce la pratique inconstitutionnelle du gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé lundi que la manière utilisée par le gouvernement pour empêcher vendredi le vote d'une proposition de loi PS, faute "d'assiduité" des élus UMP, n'était "pas une bonne pratique de la Constitution".

Vendredi, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, avait annoncé que le vote d'une proposition de loi socialiste concernant le redécoupage électoral, et de ses amendements, serait repoussée à mardi, alors que les députés UMP étaient minoritaires en séance. Les élus socialistes avaient alors claqué la porte de l'Hémicycle pour protester contre "une parodie de débat".

"Je déplore", a déclaré M. Accoyer à BFM TV, "qu'on demande au gouvernement d'utiliser l'article 44 [de la Constitution qui permet] de réserver les votes parce que la majorité était minoritaire". "Cela n'est pas une bonne pratique de la Constitution", a-t-il poursuivi, expliquant que cet article était "fait pour maîtriser les majorités rétives". Or vendredi, cet article n'a pas été utilisé "en ce sens". "On déforme un moyen de la Constitution par manque d'assiduité" des députés UMP, a conclu M. Accoyer.

F*CK EDVIGE

Vous aussi, signez la pétition contre EDVIGE sur http://nonaedvige.ras.eu.org/

 

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

- exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

- sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

- s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Berlusconi aime les lois ad personam

Le vieux Berlu tout lifté, le chef du gouvernement italien, a obtenu hier une première victoire à la chambre des députés en faisant adopter un projet de loi nauséabond qui accorde l'immunité aux quatre plus hautes charges de l'Etat. Et parmi ces hautes charges, bien évidemment, on trouve le Président du Conseil. Cette immunité serait limitée à la durée du mandat. C'est donc une aubaine pour le mafieux Berlusconi, actuellement impliqué dans deux procès dont un pour corruption !!! La décision des députés a beau choquer les magistrats et l'opposition, elle risque d'être confirmée par le Sénat avant la fin juillet. Et, cerise sur le gateau, un autre texte proposé par le Gouvernement suspendrait pendant un an les affaires les moins urgentes, dont celles du papi milanais.

 

Walter Veltroni, le Président du Parti Démocrate, a déclaré à ce sujet que l'urgence pour le Président Berlusconi ne devrait pas être cette loi mais plutôt l'intervention sur l'instrument fiscal pour les salaires et les retraites. Italia dei Valori, le parti de l'ancien juge anti-corruption Di Pietro, a organisé une manifestation mardi dernier pour dénoncer une utilisation de la justice à des fins personnelles.

Composition du "nouveau" gouvernement italien : visions d'horreur

Le vainqueur des élections italiennes a présenté son gouvernement.

La composition fait un peu peur. Je vous livre les détails les plus importants, parce que 59 ministres, c'est un peu beaucoup. La moyenne d'âge du gouvernement Berlusconi IV est de 58 ans. C'est un gouvernement italien dans la moyenne. Des vieux, des vieux et quelques jeunes pour faire écran. Côté parité homme-femme, bien que ce principe soit souvent très contraignant, là c'est vraiment une honte, sur 59 ministres, on trouve 9 femmes pour 50 hommes.

La coalition avec la Lega Nord pour avoir une majorité a évidemment des conséquences dans la composition : 8 membres dont les dirigeants infames Umberto Bossi (Ministre sans portefeuille aux réformes pour le fédéralisme - photo à gauche) et Roberto Maroni qui est le nouveau Ministre de l'Intérieur (photo à droite). Avec lui à l'Intérieur, je vous garantie que la police va se sentir pousser des ailes sans même avoir à prendre du RedBull. C'est un Sarkozy en bien pire, on est proche de Jean-Marie Le Pen. Imaginez un De Villiers sévère chef de la police et vous comprendrez que les libertés vont en pâtir. Mais venant de la Lega, il y a aussi le sous secrétaire d'Etat à la simplification du droit Maurizio Balocchi qui travaillera avec le Ministre sans portefeuille Roberto Calderoli. Il y a encore Michelino Davico secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Daniele Molgora secrétaire d'Etat à l'économie, Francesca Martini, secrétaire d'Etat aux politiques sociales, Luca Zaia Ministre de l'agriculture et enfin Roberto Castelli secrétaire d'Etat aux infrastructures et aux transports. Berlusconi leur a donc laissé des places dans tous les domaines importants, comme s'il voulait les laisser verrouiller les grands projets.

Alleanza Nazionale est aussi présent, puisque dans la coalition du Pôle des Libertés. Du coup l'estimation du nombre de représentants de cette branche très à droite de la droite italienne est difficile. Néanmoins, on peut remarquer la présence d'Altero Matteoli comme Ministre des Transports, d'Ignazio La Russa, Ministre de la Défense et d'Andrea Ronchi, Ministre sans portefeuille aux politiques communautaires. Messieurs dames, tremblez pour l'Europe avec un souverainiste à ce poste.

Pour les autres postes, Franco Frattini, rappelé de son poste de Commissaire européen à la Justice, devient le nouveau Ministre des affaires étrangères. Angelino Alfano est le Ministre de la Justice Berlusconi, il sera certainement appelé à présenter des projets de lois nauséabonds qui n'auront comme unique objectif que de sauver les fesses du Premier Ministre et de ses amis proches. Claudia Scajola est Ministre du développement économique. Le francophone et très désagréable Giulio Tremonti (photo) revient à l'économie et aux finances, c'est Christine Lagarde qui va péter un boulon en Conseil ECOFIN. Mariastella Gelmini est ministre de l'éducation, des universités et de la recherche. Maurizio Sacconi s'occupera lui de l'Emploi, de la Santé et des politiques sociales. Les homos ne sont pas prêts de voir un PaCS ! Stefania Prestigiacomo sera la Ministre de l'Environnement, de la protection du territoire et de la mer et Sandro Bondi sera en charge des Biens et des activités culturelles. Enfin, il faut noter la présence d'un ami proche du vieux Silvio comme Sous secrétaire d'Etat sans attribution auprès du Président du Conseil, il s'agit de Gianni Letta, ancien Président de la commission d'attribution du titre de Cavaliere del lavoro qui a primé ce vieux Berlu tout lifté.

C'est donc pas joli joli de l'autre côté des Alpes. Je me prend même à penser qu'on quand même super bien lotis en France avec Hortefeux et Sarkozy !!! C'est pour dire !!! Courage à tous les Italiens.

A la dérive

La France aurait-elle un chef d'Etat qui marche sur la tête ? L'Etat de droit en France est-il en danger ? La conception de la charge présidentielle est-elle en évolution ? Des questions qui sont malheureusement bien d'actualité. Chaque jour apporte son lot d'absurdités insitutionnelles. Le meilleur exemple est bien la décision du Président de demander au Premier Président de la Cour de Cassation d'étudier la loi Dati sur les criminels dangereux. Alors que le Conseil Constitutionnel s'est exprimé en disant le droit, le Président mécontent veut s'exonérer de la décision des sages. L'article 62 de la Constitution est pourtant sans appel : "Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles." Et l'article 5 dispose :" Le Président de la République veille au respect de la Constitution." En l'état actuel des choses, le Président, chargé donc du respect de la Constitution, ne respecte pas la charge de sa fonction, il ignore la Constitution et donc ne mérite plus son mandat. Il n'est donc plus digne d'exercer sa mission. Il est auteur d'une faute grâve qui remet en cause dangereusement le caractère de la République. On est donc face aujourd'hui à une "Monarchie élective". Nicolas Sarkozy n'a pas compris le rôle qu'un Président de la République doit avoir. On passe d'un Président de la République trop discret (Chirac) à un Président de la République des Peoples. Un Président à côté de la plaque, à la dérive. Toutes les espérances qu'il a créé au Printemps 2007 sont tombées. Il renie peu à peu la laïcité à coup de discours répondant à des faits divers. Il veut plaire à tout le monde. Mais en faisant des concessions à tous, on finit par mécontenter l'ensemble des Français. Le clientélisme Sarkozy arrive à ses limites. L'article 20 de la Constitution dispose: "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Mais le gouvernement ne décide plus de rien. La population est flouée. Le budget de l'Etat est dans une situation critique. La Ministre de l'Economie annonçait une croissance en hausse. Quelques mois plus tard, le FMI ne valide pas les projections, l'UE réduit ses prévisions. On vit donc en France sur du vent. La politique de réaction aux faits divers entraîne l'adoption de lois mauvaises, non réfléchies. Le Président nous balance de la poudre aux yeux sans cesse. Le parti du Président étant majoritaire au Parlement, aucune discussion ne peut être engagée. Fort heureusement, la modification de la Constitution nécessite les 3/5è que le Président n'a pas. Il devra donc lacher du lest ou retirer la réforme. En face l'opposition est morte. Le PS est divisé. Le Modem souffre. Le PC est mort et les Verts sont absents. La République n'est plus celle que l'on connaissait il y a encore un an. On est passé à une autre méthode, inefficace et périlleuse. La République des conseillers. Conseillers qui ne savent pas prendre la parole publiquement sans faire de boulettes. Dernière en date: "les sectes sont un non-problème". Bah voyons !!! Le pouvoir d'achat ne vient pas, sauf celui du dirigeant. Ça ne vous fait pas penser à des dirigeants crapuleux d'Afrique? Bling Bling and co : voilà ce qui nous dirige. Rolex, limousine, grands restaurants, flashs des photographes, femme mannequin, une des magazines, vacances ostentatoires, étalage de la réussite économique personnelle par la prise du pouvoir... Je pense qu'il est grand temps de se réveiller et de tout faire pour que cet homme quitte une fonction qu'il ne mérite plus. Il y a urgence à l'écarter du pouvoir.

Dati et les criminels dangereux: ça sent le Fenech

Après le fiasco de la réforme de la carte judiciaire qui a soulevé de grosses vagues de protestations, la mère Dati persiste et signe en présentant, en urgence, un texte destiné à créer des centres de rétention, dans lesquels des criminels dangereux pourront indéfiniment être enfermés, à leur sortie de prison. Il y a encore de quoi s'indigner d'une telle mesure. D'autant que dans un premier temps cette loi ne devait concerner que les pédophiles. Mais, le député UMP du Rhône, Georges Fenech, rapporteur de la loi à l'Assemblée Nationale, a ajouté un amendement élargissant le nombre de personnes pouvant faire l'objet de ce deuxième enfermement. Inutile de dire que ce texte remet en cause des principes fondamentaux du droit pénal en France. En effet, le principe non bis in idem qui prévoit qu'un même délit ne peut être puni que par une seule peine va en prendre un coup. Il faut reconnaître qu'un deuxième enfermement équivaut à une seconde peine. On assiste donc, impuissants, à l'institution d'une double peine. Alors, nous dit-on, cette mesure sera encadrée par des évaluations de psychiatres et psychologues. Bien ! Mais quel médecin psychologue, face à la pression populaire et gouvernementale, va accepter de déclarer dangereux contre sa conscience un ancien détenu qui a déjà purgé la peine pour laquelle il a été mis en prison? Il faut donc être très regardant sur les détails de l'application de cette loi. Un psychiatre est-il à même de savoir si un criminel récidivera? Qui peut se targuer de lire l'avenir sans marge d'erreur? C'est une question importante qui peut se résumer comme suit: mieux vaut-il un innocent en prison ou dix coupables en liberté? Selon moi, cette question ne mérite qu'une seule réponse, celle qu'un pays démocratique doit donner. Cette loi pose un autre problème: le respect de la présomption d'innocence. Si un criminel qui a "payé sa dette à la société" peut être enfermé une seconde fois en sortant de prison, on a alors affaire à une présomption de culpabilité. On flirt donc gravement avec la Constitution. Il faudra espérer que 60 députés ou 60 sénateurs saisiront le Conseil Constitutionnel. Car il y a matière à invalider cette loi, avec un minimum de volonté.

Une autre caractéristique de cette loi est aussi relativement choquante: l'urgence. Pourquoi diable utiliser la procédure d'urgence? Officiellement, c'est pour répondre à une préoccupation des Français à la suite de faits divers. Le texte découle en effet de plusieurs faits divers dramatiques, notamment l'affaire Enis, du nom du petit garçon enlevé et violé, en août 2007 à Roubaix par Francis Evrard un pédophile récidiviste. Il s'agit là encore de répondre à une annonce du chef de l'Etat faite après le non-lieu psychiatrique requis contre l'auteur présumé du meurtre en 2004 de deux infirmières dans un hôpital psychiatrique de Pau. Cela justifierait alors l'urgence? Le porte-parole des députés PS, André Vallini, a déploré un "retour en arrière considérable uniquement destiné à plaire à l'opinion publique" et "commandé en urgence par le président de la République à la suite d'un fait divers". C'est donc une loi d'émotion avec tout ce que cela comporte de détestable lorsqu'on parle de libertés fondamentales et de principes constitutionnels. Officieusement, et on balaye la réflexion nécessaire à un texte de cette importance, il faut faire passer cette loi avant les élections municipales puisqu'il n'est pas dit qu'il soit possible de le faire après les élections étant donnée la menace d'un remaniement. Du coup, le Président de la République fait porter le chapeau à Rachida Dati avant de la déménager de la Place Vendôme à la place Beauvau!? Cela étant, il me semble qu'en la matière, il y a urgence à attendre, il faut prendre le temps de réflechir, il faut consulter les magistrats, les avocats et les psychiatres. Cette loi est aussi puante que celle sur l'ADN et elle reflète très bien ce gouvernement et le Président de la République dans une France où désormais le paraître est plus important que le fond.

La loi sur l'immigration partiellement retoquée

Hier, jeudi 15 novembre, le Conseil Constitutionnel a examiné la constitutionnalité de la loi Hortefeux sur l'immigration, le regroupement familial et le droit de séjour des étrangers extracommunautaires. On se souvient du débat qu'avait déclenché les déclarations de Fadela Amara (voir la note à ce sujet) et l'amendement déposé par le député Mariani, qui a, heureusement, été modifié par le Sénat.

Mais l'indignation relative à un texte rappellant les années obscures de la France a entraîné une levée de bouclier en France, comme en témoigne la liste des signataires de l'appel de S.O.S. Racisme contre cet amendement (www.touchepasamonadn.com). Le bon sens des députés et des sénateurs de l'opposition dont Bayrou, Gourault et Jégou entre autres a conduit à la saisine du Conseil Constitutionnel dans le but de vider ce texte de loi de sa substance brune.

Les sages du Conseil Constitutionnel, dont Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing membres de droit en tant qu'anciens Présidents de la République, sous la présidence de Jean-Louis Debré ont invalidé l'article 63 sur les quotas ethniques et ont fortement réduit la porté de l'article 13 sur les tests ADN. Il ne sera donc pas possible de créer des listes de personnes admissibles à l'immigration en France en fonction de l'ethnie, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle ou de la religion. N'importe quel démocrate de bon sens ne peut qu'approuver, c'est la preuve que notre République marche encore et que le Conseil Constitutionnel est utile. Relativement à l'article 13 sur les tests ADN, le Conseil a émis des réserves quant à son applicabilité. Ces réserves conduiront à une application très difficile de ce processus et déclenchera de très nombreux contentieux. Il ne sera donc pas possible de faire faire un test ADN dans le cadre d'un regroupement familial pour les liens familiaux sous le régime adoptif. La production du jugement d'adoption sera la seule preuve admissible.

On peut donc se réjouir de cette décision en ce qu'elle déclare inconstitutionnel l'article 63, mais on peut aussi regréter que le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré, le fils du rédacteur de la Constitution de 1958, n'ait pas osé déclaré aussi inconstitutionnel l'article 13. On note une connivence entre le Conseil formé à la quasi totalité de personnalités de droite, et un gouvernement de droite. Ils n'ont pas osé faire ce croche-pied, pourtant bien mérité, à un gouvernement qui va souvent trop loin.

Retrouvez l'intégralité du texte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...

La Belgique rame pour se trouver un gouvernement

Nos voisins Belges sont dans une bien mauvaise situation politique. En effet, depuis les élections législatives du mois du Juin, il est impossible de former un gouvernement à Bruxelles. Le flamand Yves Leterme, populiste, est sorti du scrutin en tête. Mais la marge de manoeuvre de sa coalition n'est pas suffisante. Alors qu'il avait été nommé formateur du gouvernement, il a dû laisser cette charge au début du mois de Septembre devant l'impossibilité de succès.

Résultat: le gouvernement sortant de Guy Verhofstadt en est réduit à expédier les affaires courantes. Aucune réforme ne peut être lancée. Le Parlement belge a fait sa rentrée avec un banc des ministres vide. Le Roi des Belges Albert II mène pendant ce temps les négociations. Mais les tensions entre les Flamands et les Wallons sont de plus en plus vives. Le Vlaams Belang (extrême droite Flamande) organise des manifestations anti-francophones. La région de Bruxelles pourrait être séparée en deux. En bref, si tout continue aussi mal, il n'y aura pas d'autres choix pour le Roi de convoquer d'autres élections. Dans ce cas, j'espère que nos voisins belges offriront une majorité à une coalition europhile et non anti-francophone. Finalement une bonne histoire belge !