Petit tour d'actualité européenne

Ces deux dernières semaines ont été bien riches pour l'actualité politique et institutionnelle européenne.

 

Portugal : L'Assembleia da República a ratifié le Traité de Lisbonne le 23 avril par 208 voix pour et 21 contre. Le Portugal est donc le 9è Etat à ratifier.

 

Danemark : Le Folgetinget a ratifié le Traité de Lisbonne le 24 avril dernier par 90 voix pour et 25 contre. Le Danemark est le 10è Etat à ratifier.

 

Allemagne : Le Bundestag a validé le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne le 24 avril par 514 voix pour, une abstention et 58 voix contre. Le Bundesrat se prononcera le 23 mai.

 

Italie : Renato Schifani a été élu Président du Sénat et Gianfranco Fini Président de la Chambre des députés. L'élection de Fini s'est faite au 4è tour. Le leader de Alleanza Nazionale accède donc à Montecitorio et sera donc le voisin de Silvio Berlusconi qui lui sera au Palais Chigi. Les élections municipales ont aussi vu la consécration de Gianni Alemanno (photo), membre lui aussi de Alleanza Nazionale, à la Mairie de Rome. Francesco Rutelli qui était candidat à la mairie pour le Partito Democratico, n'a pas réussi à se faire réélire. Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne, a posé le 28 avril dernier la première pierre de la construction du tunnel de Brennero qui doit relier Innsbrück en Autriche à la région du Südtyrol italien en Trentino Alto Adige. Ce tunnel fera 56 km de long, un des plus long de monde. Il devrait être achevé en 2022. Enfin, la Commission européenne lance un recours contre l'Italie pour manquement à ses obligations dans la crise des déchets en Campanie où s'entassent encore 30.000 tonnes de détritus. La gestion des déchets dans le Latium a aussi fait l'objet d'un avertissement avant une amende pour non exécution d'une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

 

Autriche : le Bundesrat a validé le Traité de Lisbonne par 58 voix contre 4. Le Président autrichien Heinz Fischer a donc ratifié le Traité de Lisbonne le 28 avril. L'Autriche est le 11è pays à avoir ratifié.

 

Eurostat : l'institut européen de statistiques a publié les chiffres du chômage pour mars 2008. Le taux dans la Zone Euro est de 7,1% de la population active, alors que dans l'ensemble de l'Union Européenne, il s'élève à 6,1%. Le meilleur élève est les Pays-Bas avec 2,6% alors que le taux le plus élevé est en Slovaquie (9,8%). En avril, le taux d'inflation était de 3,3%, soit une baisse de 0,3 point par rapport à mars.

 

Irlande : le Premier Ministre irlandais Bertie Ahern remet à 18h sa démission à la Présidente Mary McAleese. Demain, la chambre basse irlandaise, le Dail, devra élire Brian Cowen (photo), ministre des finances sortant, comme nouveau Premier Ministre (Taoieseach).

 

Commission : suite aux élections législatives en Italie, Franco Frattini va entrer au gouvernement de Berlusconi. C'est Jacques Barrot, le commissaire français aux Transports qui assure l'intérim et qui prendra par la suite son portefeuille de Commissaire à la Justice, à la Sécurité et aux Libertés. Le futur commissaire italien sera donc en charge des transports.

 

Royaume-Uni : les élections municipales en Angleterre et au Pays de Galle ont vu la victoire nette du Parti Conservateur. Les Travaillistes se sont faits tancer par les électeurs, notamment à Londres où Ken Livingstone ne sera pas réélu. C'est le Conservateur Boris Johnson (photo) qui a remporté la Mairie notamment sur une campagne concernant les transports publics. Brian Paddick, LibDem est arrivé en troisième position, devant Siân Berry du Green Party.

 

Budget UE : l'Allemagne a annoncé qu'elle n'est pas prête à engager plus de 1% du RNB (Revenu National Brut, indicateur proche du PIB) pour le prochain budget de l'Union. Cette nouvelle annonce des négociations tendues dans les mois à venir, lorsque les négociations commenceront véritablement après le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Par ailleurs, la France a indiqué qu'elle était prête à renégocier la PAC, mais si l'Allemagne obtient gain de cause, la PAC subira des coupes franches dans son budget.

 

Belgique : la crise gouvernementale pourrait reprendre. En effet, il est encore question de la scission de la circonscription électorale BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde). Cette circonscription est enclavée en territoire Flamand et regroupe des territoires francophones. Si la scission est votée, les Wallons pourraient quitter le gouvernement de Yves Leterme, en place depuis seulement 3 mois. En effet, une scission de cette circonscription entrainerait l'impossibilité pour les citoyens francophones de cette zone de pouvoir voter pour des listes francophones car ils ne seraient plus assez nombreux pour envoyer un député à la chambre fédérale.

Les risques du processus de ratification du traité de Lisbonne

On sait que le Conseil et le Parlement européen ont demandé aux 27 États membres de ratifier le plus vite possible en 2008 le Traité d'Union européenne afin qu'il entre en vigueur au 1^er janvier 2009, comme le texte du Traité le prévoit expressément.

Il serait ainsi souhaitable, pour des raisons pratiques, que la quasi-totalité des ratifications soient achevées avant juin 2008. Sur le plan politique, la ratification irlandaise par référendum - prévue pour le 12 juin - s'en trouverait sans doute facilitée. Le processus a d'ailleurs rapidement démarré fin 2007 et début 2008 par la ratification de 5 États membres, dont la France et 4 des nouveaux États membres (Hongrie / Malte / Roumanie / Slovénie). Par ailleurs, 16 États membres ont déclaré envisager la clôture de leurs procédures avant l'été 2008. Par chance, aucune échéance électorale majeure (sauf en Italie) ne devrait intervenir courant 2008 dans les 27 États membres qui serait susceptible de retarder le processus (parlementaire) de ratification. D'autre part, la quasi-totalité des gouvernements, des majorités parlementaires et des partis politiques des 27 États membres se sont déclarés favorables à la ratification du Traité. Toutefois, certaines difficultés persistent - ou ont surgi - dans une dizaine d'États membres qui pourraient retarder, voire mettre en péril, le processus :

En Allemagne : la « loi fondamentale » doit être amendée avant que le Parlement puisse voter la loi de ratification (l'amendement visera à autoriser les deux Chambres à intenter, le cas échéant, un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne, en cas de violation du principe de subsidiarité). Par ailleurs, la loi de ratification une fois votée fera vraisemblablement l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle (notamment pour atteinte supposée à la protection des droits fondamentaux des citoyens). Bien que ce recours n'ait pas juridiquement de caractère suspensif, le Président de la République fédérale pourrait néanmoins décider d'attendre la décision de la Cour avant de signer l'acte final de ratification - provoquant ainsi un retard de plusieurs mois dans le processus. Retard qui pourrait être considérablement aggravé au cas où la Cour constitutionnelle considèrerait le recours comme fondé.

En Belgique : bien que le Sénat ait déjà voté la loi de ratification et que la Chambre des députés s'apprête à le faire, la Constitution belge exige également le vote positif des cinq assemblées régionales / communautaires. Les votes pourraient être compliqués par des considérations de politique intérieure liées au fonctionnement du système fédéral belge. La longue crise gouvernementale traversée par la Belgique pourrait également créer de nouveaux problèmes malgré la détermination positive des principaux partis politiques.

Au Danemark : le Gouvernement et le Parlement se sont engagés en faveur d'une ratification rapide. Toutefois, l'opposition s'est alarmée d'un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur les droits de manifestation / négociations des salariés et a demandé au Gouvernement des assurances sur la sauvegarde de ces droits dans le cadre du Traité de Lisbonne avant de procéder à la ratification. Par ailleurs, le Premier Ministre, M. Rasmussen, a annoncé un probable référendum fin 2008 visant à la renonciation par le Danemark aux quatre dérogations dont il « bénéficie » en matière monétaire, de défense, de justice et de citoyenneté. Cette perspective ne concerne pas directement la ratification du Traité de Lisbonne, mais pourrait provoquer des conflits politiques internes avant l'achèvement du processus.

En Finlande : des difficultés pourraient être causées par les revendications des îles d'Aland (région semi-autonome), portant sur leur  représentation au Parlement européen et sur plusieurs directives communautaires relatives aux oiseaux migrateurs et au ... tabac à chiquer. Bien que l'accord du parlement d'Aland sur la ratification du Traité de Lisbonne ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait provoquer une crise institutionnelle et politique susceptible de retarder la ratification de la Finlande.

En Irlande : le référendum aura probablement lieu le 12 juin 2008. Le Gouvernement et les principaux partis politiques sont à présent fortement engagés dans une campagne en faveur de la ratification mais les oppositions restent vives. La principale inconnue demeure le taux de participation au référendum qui sera déterminant pour l'issue du scrutin.

En Italie : en dépit de l'appel du Président Giorgio Napolitano, la ratification parlementaire n'aura probablement lieu qu'après les élections parlementaires du 13 avril 2008, très probablement à l'automne. Bien que l'issue du scrutin ne semble pas devoir remettre en cause le vote positif du Parlement, des retards pourraient être entraînés par des difficultés éventuelles de remise en place des pouvoirs publics suite aux élections.

En Pologne : l'opposition  (dirigée par l'ancien Premier Ministre M. Jaroslaw Kaczynski), a récemment menacé de bloquer le vote de ratification parlementaire au cas où la loi de ratification ne fournirait pas « de garantie juridique pour le respect de la souveraineté de la Pologne » (en l'occurrence un droit de veto sur les décisions du Conseil prises à la majorité) et ne garantirait pas la pérennité de la dérogation polonaise vis à vis de la Charte des droits fondamentaux. Le Président de la République, M. Lech Kaczynski, qui doit signer la loi de ratification en dernière instance, soutient cette position. Le Premier Ministre, M. Donal Tusk, a déclaré que, en cas d'obstruction à la ratification parlementaire, un  référendum devrait être organisé (ainsi que, le cas échéant, des élections législatives anticipées).  

En Slovaquie : le Parlement a dû reporter à deux reprises le vote sur la ratification du Traité de Lisbonne suite à l'obstruction de l'opposition portant sur une question de politique intérieure, en l'occurrence un projet de loi sur la presse.. Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour une nouvelle tentative. Le Président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, a lancé un appel aux partis politiques slovaques afin qu'ils « se rendent compte de l'énorme responsabilité politique qui est la leur dans cette circonstance. »

En Suède : le Gouvernement a prévu d'achever la procédure de ratification en novembre 2008 seulement, de manière à organiser au préalable un débat public. M. Frederik Reinfeldt a confirmé devant le Parlement européen le 19 février 2008 le fort engagement européen du Gouvernement et du Parlement suédois. La Suède présidera le Conseil des Ministres (sauf celui des Affaires européennes), au second semestre 2009.

En République tchèque : l'achèvement de la procédure de ratification n'est pas prévu avant l'automne 2008. Le vote du Parlement pourrait être retardé, voire remis en cause, par un éventuel recours préalable auprès de la Cour constitutionnelle par un des partis de la majorité en place. Le cas échéant la Cour pourrait juger nécessaire une modification préalable de la Constitution tchèque. D'autre part le Gouvernement tchèque doit assurer la Présidence du Conseil à partir de Janvier 2009 et pourrait se satisfaire d'un report au deuxième semestre 2009 de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 

Au Royaume-Uni : la perspective d'un référendum de ratification semble définitivement écartée grâce à la détermination du Premier Ministre, M. Gordon Brown et à un vote de la Chambre des Communes du 11 mars 2008. Toutefois, tant la forte opposition des Conservateurs et de la « grande » presse au Traité de Lisbonne, que l'orientation plutôt négative de l'opinion publique alimentent un très vif débat, potentiellement déstabilisateur. Par ailleurs, la complexité de la procédure parlementaire de ratification (deux votes successifs des deux Chambres), ne permettra pas son achèvement avant novembre 2008.

Cet « état des lieux » du processus de ratification met en évidence les écueils que comporte dorénavant toute procédure de ratification d'une révision des Traités communautaires par les 27 États membres.

La « raréfaction » des procédures référendaires de ratification (l'Irlande étant dorénavant isolée dans ce contexte et susceptible de modifier sa Constitution pour pouvoir utiliser aussi à l'avenir la procédure parlementaire), constitue un élément positif  au moins sur le plan de la sûreté du processus.

Mais toute ratification de Traités nécessite le vote d'environ 50 assemblées parlementaires (nationales ou régionales), et comporte donc de multiples aléas politiques - dont le moindre n'est pas l'interruption du processus par des élections ou des crises gouvernementales nationales.

Dès lors, il convient sans doute de réfléchir à une série de mesures susceptibles de faciliter ce processus de ratification pour l'avenir.

Plusieurs recommandations ont été évoquées, parmi lesquelles on peut citer les suivantes :

Ø      l'engagement des États qui ont signé tout Traité de révision de respecter l'échéance de ratification fixée par ledit Traité ;

Ø      la détermination des autorités et des forces politiques nationales à ne pas laisser un vote de ratification devenir l'otage de conflits politiques internes sans rapport avec la révision du traité ;

Ø      une plus grande implication des instances communautaires (par exemple des Présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission), dans le « suivi politique » du processus, incluant le cas échéant un rappel au respect des engagements pris par les États en signant les Traités - bien sûr sans interférer dans les débats  internes et souverains de chaque État ;

Ø      une tentative de la part de ces mêmes autorités d'inciter les États à coordonner leurs calendriers respectifs de ratification - voire de viser à une certaine simultanéité des procédures (par exemple le souhait émis au sein du Parlement européen pour une ratification du Traité de Lisbonne dans la période se situant aux alentours du 9 mai 2008...).

La gravité du risque encouru par un retard excessif - voire par un échec - de tout processus de ratification, a d'ailleurs amené les auteurs du Traité de Lisbonne à prévoir des procédures de révision simplifiées de certaines dispositions des traités communautaires permettant des procédures de ratification moins lourdes.

Lors des débats de la Convention, l'idée a même été lancée de prévoir une procédure de révision majoritaire, c'est-à-dire pouvant entrer en vigueur sans l'accord unanime de tous les États (comme c'est déjà le cas dans certains régimes fédéraux, comme celui des États-Unis). Cette idée n'a finalement pas été retenue, mais pourrait être reprise en considération, sous une forme ou une autre - lors d'une révision ultérieure des Traités.

Lettre des amis du Traité de Lisbonne

Ratification réussie

 

Ça y est !!! C'est fait ! La France a ratifié le Traité de Lisbonne. La loi autorisant la ratification a été publiée ce matin au Journal Officiel. C'en est donc fini de ce marasme dans lequel la France s'était plongée en 2005 par la faute des non-istes en tous genres (et particulièrement du non de gauche menteur, trompeur et absurde), par la faute de la très faible qualité de la campagne du Oui du Président de la République alors en poste, par celle aussi de celui qui a promulgué hier ce texte et qui avait gardé le silence pour ne pas voir retenu contre lui ce qu'il aurait pu dire pour faire avancer les choses. Bref, l'extrait du J.O.R.F. ci-dessous.

JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712
texte n° 1

LOI
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

NOR: MAEX0802893L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 février 2008.
 
Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Bernard Kouchner

Comprendre le Traité de Lisbonne

Aujourd'hui, je vous propose un livre écrit par Jean-Luc Sauron édité par Gualino éditeur (non je ne touche pas de comm'!!). Ce livre s'intitule Comprendre le Traité de Lisbonne. Il vous coûtera 20€ ou bien 19€ sur le site www.lgdj.fr.

Signé le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne sera soumis à la ratification des 27 États membres de l’Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Sur la forme, il s’écarte du Traité constitutionnel et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d’amendements apportés au Traité sur l'Union Européenne (TUE) et au Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) qui deviendra le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Sur le fond, il se concentre sur les modifications institutionnelles et introduit de nombreux changements dans le fonctionnement de l’Union européenne : le Conseil européen se dote d’une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d’application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l’Eurogroupe est reconnu, etc.

Ce livre vous donne tous les outils pour comprendre ces changements en retraçant les deux dernières années de reflexions depuis les Non aux référendums de la France et des Pays-Bas. Il vous explique le Traité de Lisbonne et vous commente les conséquences qui vont en découler. Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités (TUE et TFUE), après leur renumérotation, ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux. Un livre à mettre dans toutes les mains. Rédigé par Jean-Luc Sauron, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Professeur à Paris Dauphine et président de l'association des juristes européens et préfacé par Jean Quatremer, journaliste de Libération en poste à Bruxelles et rédacteur du très bon blog Les Coulisses de l'Europe (http://bruxelles.blog.liberation.fr), c'est donc un ouvrage de référence fait par une référence de droit de l'Union Européenne. A mettre dans toutes les mains !!!

Le drapeau de l'Union Européenne au coeur de Lyon

Aujourd'hui à Lisbonne a été signé le traité de Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernements. L'Union Européenne est donc en passe de se doter de modifications qui vont enfin mieux faire fonctionner les institutions. Mais pas seulement ! L'UE va sans doute avoir la Charte des droits fondamentaux qui reconnaît de nombreuses valeurs, qui va empêcher certains excès et permettre de l'invoquer directement en justice pour faire valoir ses droits. Les principes que cette charte promeut seront par contre interprétés par le juge qui devra les définir. Redéfinition de la majorité qualifiée, redistribution des votes, du nombre de députés... Un président du Conseil stable pour 2 ans et demi reconductible...

Le Traité de Lisbonne est donc une bonne chose pour l'Europe en ce qu'il met fin aux aberrations du Traité de Nice de 2000. Mais ce traité a oublié une petite chose: les symboles de l'Union Européenne. En effet, dans le traité donnant une constitution à l'Union Européenne, ces symboles figuraient en bonne place. Les Français et les Néerlandais ayant dit non, il a fallu réécrire un texte avec les risques que cela comportait. Résultat: le Royaume-Uni et la Pologne ont fait pression pour enlever nos symboles de ce traité modificatif. L'association que je préside cette année, Les Jeunes Européens - Lyon, a donc organisé une manifestation cet après-midi place Bellecour, répondant ainsi à l'appel des Jeunes Européens Fédéralistes (www.jef.eu). Comme dans plus de 30 villes en Europe et au-delà, Les Jeunes Européens ont voulu marquer leur réaction par rapport à cet oubli obligé dans un processus intergouvernemental désormais à bannir. Nous avons donc fait flotter le drapeau européen au plus haut point de la Presqu'île lyonnaise. Nous sommes montés dans la Grande Roue pour pavoiser bien haut ! Par la suite, distribuant des tracts sur le traité de Lisbonne signé ce jour, nous nous sommes dirigés vers le Cheval de Louis XIV. Nous avons "pris d'assault" le socle de la statue avec notre banderole "Rendez-nous notre drapeau". Nous avons par la suite distribué des drapeaux aux passants.

Une belle journée européenne donc, à renouveller plus fréquemment, histoire de mettre dans la tête des citoyens européens que le drapeau à 12 étoiles est le nôtre, que l'Ode à la joie est notre hymne, que l'Euro est notre monnaie et que la devise commune à tous les Européens est "Uni dans la diversité".