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envoyé par profred92

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Le couple franco-allemand s'accorde sur le CO2 des véhicules neufs

L'Allemagne et la France veulent se concerter sur le projet de réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves. Les ministres de l'Environnement des deux pays ont convenu d'une proposition de compromis commune relative aux projets correspondants de la Commission européenne.

Dans ce contexte, l'objectif de limiter d'ici 2012 les émissions à 120 grammes de CO2 par kilomètre parcouru sera maintenu, a expliqué le ministre fédéral de l'Environnement Sigmar Gabriel. Son homologue français, Jean-Louis Borloo, a lui aussi souligné qu'il était nécessaire de réduire les émissions de CO2.

Les ministres de l'Environnement se sont entendus pour mettre en place un groupe de travail franco-allemand. Ce groupe composé de représentants de l'industrie automobile et des ministères de l'Environnement travaillera à l'élaboration d'une proposition de compromis. D'après le ministre allemand de l'Environnement, le groupe de travail se réunira pour la première fois dès le mois de février.

À la mi-décembre, la Commission européenne avait proposé de limiter les émissions de CO2 à 120 grammes en moyenne par kilomètre parcouru pour les voitures neuves. Aux yeux du gouvernement fédéral, les constructeurs automobiles allemands, produisant surtout des grosses voitures, seraient désavantagés par cette mesure.

Après la rencontre du Conseil franco-allemand de l'environnement (CFAE), M. Gabriel a également souligné l'importance d'une politique climatique commune. "L'Allemagne et la France ont un rôle de premier plan dans la politique internationale de protection climatique", a-t-il déclaré. Les deux pays ont montré que croissance économique et protection active du climat n'étaient pas incompatibles. Le nouveau paquet climatique de la Commission européenne présente à cet égard un bon équilibre. C'est pourquoi l'Allemagne et la France ont soutenu le programme pour la protection du climat présenté en janvier.

Les deux pays s'engagent en outre à porter la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020. Par ailleurs, l'Allemagne et la France aspirent à un système commun d'échange de droits d'émission à l'échelon européen, a déclaré le ministre allemand de l'Environnement. La Commission européenne doit cependant assortir l'objectif d'accroître l'efficacité énergétique de davantage de mesures et d'instruments.

L'Allemagne et la France ont créé le Conseil franco-allemand de l'environnement (CFAE) en 1989. À l'époque, l'accord bilatéral fut signé par le ministre allemand des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher et son homologue français Roland Dumas. Outre le ministre fédéral de l'Environnement, les ministres compétents du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre participent également aux réunions du conseil. Ces trois Länder portent un intérêt particulier à cet échange de par leur frontière commune avec la France. Seize réunions ont eu lieu depuis 1990.

Le Plan National d'Allocation allemand validé par le Cour de Justice

La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt (T-374/04 République Fédérale d'Allemagne contre Commission) validant l'application par l'Allemagne de la directive 2003/87/CE sur le système d'échange des gaz à effet de serre. Cette directive a pour but la réduction de la production de carbone dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Cela passe par l'attribution de quotas avec une autorisation préalable à l'installation d'un complexe rejetant du carbone. Les Etats membres peuvent prendre des Plans Nationaux d'Allocation (PNA) de quotas pour encadrer la production de CO2. Il y a aussi une possibilité pour les entreprises de vendre une part de quotas non utilisée à une autre entreprise. Un PNA a une validité de 2 ans.

Les PNA ont aussi la capacité de réduire les quotas en cours de période. Les Etats peuvent donc prendre des mesures plus contraignantes. Ce sont les réductions "ex post". Le PNA Allemand prévoyait la possibilité de réserver les quotas non émis à une réserve destinée aux nouveaux entrants sur le marché dans le territoire allemand. La Commission a relevé que cette disposition était incompatible avec l'esprit de la directive et avec le principe de non discrimination. L'Allemagne a attaqué la Commission devant la Cour de Justice pour faire valloir son PNA pour la période 2005-2007. Le Plan d'allocation prévoyait la possibilité de réduire les quotas selon 4 conditions : si les émissions étaient 60% plus faibles par rapport à la période de référence, si une nouvelle exploitation moins productrice s'installe sur un même site, si le volume de production d'une installation est plus faible que pendant la période 2003-2004 ou enfin si le niveau de production est inférieur à celui déclaré avant le 1er janvier 2005. Le système allemand était donc compatible avec la directive de 2003 et permettait en plus une réduction efficace des émissions de gaz à effet de serre.