A la dérive

La France aurait-elle un chef d'Etat qui marche sur la tête ? L'Etat de droit en France est-il en danger ? La conception de la charge présidentielle est-elle en évolution ? Des questions qui sont malheureusement bien d'actualité. Chaque jour apporte son lot d'absurdités insitutionnelles. Le meilleur exemple est bien la décision du Président de demander au Premier Président de la Cour de Cassation d'étudier la loi Dati sur les criminels dangereux. Alors que le Conseil Constitutionnel s'est exprimé en disant le droit, le Président mécontent veut s'exonérer de la décision des sages. L'article 62 de la Constitution est pourtant sans appel : "Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles." Et l'article 5 dispose :" Le Président de la République veille au respect de la Constitution." En l'état actuel des choses, le Président, chargé donc du respect de la Constitution, ne respecte pas la charge de sa fonction, il ignore la Constitution et donc ne mérite plus son mandat. Il n'est donc plus digne d'exercer sa mission. Il est auteur d'une faute grâve qui remet en cause dangereusement le caractère de la République. On est donc face aujourd'hui à une "Monarchie élective". Nicolas Sarkozy n'a pas compris le rôle qu'un Président de la République doit avoir. On passe d'un Président de la République trop discret (Chirac) à un Président de la République des Peoples. Un Président à côté de la plaque, à la dérive. Toutes les espérances qu'il a créé au Printemps 2007 sont tombées. Il renie peu à peu la laïcité à coup de discours répondant à des faits divers. Il veut plaire à tout le monde. Mais en faisant des concessions à tous, on finit par mécontenter l'ensemble des Français. Le clientélisme Sarkozy arrive à ses limites. L'article 20 de la Constitution dispose: "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Mais le gouvernement ne décide plus de rien. La population est flouée. Le budget de l'Etat est dans une situation critique. La Ministre de l'Economie annonçait une croissance en hausse. Quelques mois plus tard, le FMI ne valide pas les projections, l'UE réduit ses prévisions. On vit donc en France sur du vent. La politique de réaction aux faits divers entraîne l'adoption de lois mauvaises, non réfléchies. Le Président nous balance de la poudre aux yeux sans cesse. Le parti du Président étant majoritaire au Parlement, aucune discussion ne peut être engagée. Fort heureusement, la modification de la Constitution nécessite les 3/5è que le Président n'a pas. Il devra donc lacher du lest ou retirer la réforme. En face l'opposition est morte. Le PS est divisé. Le Modem souffre. Le PC est mort et les Verts sont absents. La République n'est plus celle que l'on connaissait il y a encore un an. On est passé à une autre méthode, inefficace et périlleuse. La République des conseillers. Conseillers qui ne savent pas prendre la parole publiquement sans faire de boulettes. Dernière en date: "les sectes sont un non-problème". Bah voyons !!! Le pouvoir d'achat ne vient pas, sauf celui du dirigeant. Ça ne vous fait pas penser à des dirigeants crapuleux d'Afrique? Bling Bling and co : voilà ce qui nous dirige. Rolex, limousine, grands restaurants, flashs des photographes, femme mannequin, une des magazines, vacances ostentatoires, étalage de la réussite économique personnelle par la prise du pouvoir... Je pense qu'il est grand temps de se réveiller et de tout faire pour que cet homme quitte une fonction qu'il ne mérite plus. Il y a urgence à l'écarter du pouvoir.

Dati et les criminels dangereux: ça sent le Fenech

Après le fiasco de la réforme de la carte judiciaire qui a soulevé de grosses vagues de protestations, la mère Dati persiste et signe en présentant, en urgence, un texte destiné à créer des centres de rétention, dans lesquels des criminels dangereux pourront indéfiniment être enfermés, à leur sortie de prison. Il y a encore de quoi s'indigner d'une telle mesure. D'autant que dans un premier temps cette loi ne devait concerner que les pédophiles. Mais, le député UMP du Rhône, Georges Fenech, rapporteur de la loi à l'Assemblée Nationale, a ajouté un amendement élargissant le nombre de personnes pouvant faire l'objet de ce deuxième enfermement. Inutile de dire que ce texte remet en cause des principes fondamentaux du droit pénal en France. En effet, le principe non bis in idem qui prévoit qu'un même délit ne peut être puni que par une seule peine va en prendre un coup. Il faut reconnaître qu'un deuxième enfermement équivaut à une seconde peine. On assiste donc, impuissants, à l'institution d'une double peine. Alors, nous dit-on, cette mesure sera encadrée par des évaluations de psychiatres et psychologues. Bien ! Mais quel médecin psychologue, face à la pression populaire et gouvernementale, va accepter de déclarer dangereux contre sa conscience un ancien détenu qui a déjà purgé la peine pour laquelle il a été mis en prison? Il faut donc être très regardant sur les détails de l'application de cette loi. Un psychiatre est-il à même de savoir si un criminel récidivera? Qui peut se targuer de lire l'avenir sans marge d'erreur? C'est une question importante qui peut se résumer comme suit: mieux vaut-il un innocent en prison ou dix coupables en liberté? Selon moi, cette question ne mérite qu'une seule réponse, celle qu'un pays démocratique doit donner. Cette loi pose un autre problème: le respect de la présomption d'innocence. Si un criminel qui a "payé sa dette à la société" peut être enfermé une seconde fois en sortant de prison, on a alors affaire à une présomption de culpabilité. On flirt donc gravement avec la Constitution. Il faudra espérer que 60 députés ou 60 sénateurs saisiront le Conseil Constitutionnel. Car il y a matière à invalider cette loi, avec un minimum de volonté.

Une autre caractéristique de cette loi est aussi relativement choquante: l'urgence. Pourquoi diable utiliser la procédure d'urgence? Officiellement, c'est pour répondre à une préoccupation des Français à la suite de faits divers. Le texte découle en effet de plusieurs faits divers dramatiques, notamment l'affaire Enis, du nom du petit garçon enlevé et violé, en août 2007 à Roubaix par Francis Evrard un pédophile récidiviste. Il s'agit là encore de répondre à une annonce du chef de l'Etat faite après le non-lieu psychiatrique requis contre l'auteur présumé du meurtre en 2004 de deux infirmières dans un hôpital psychiatrique de Pau. Cela justifierait alors l'urgence? Le porte-parole des députés PS, André Vallini, a déploré un "retour en arrière considérable uniquement destiné à plaire à l'opinion publique" et "commandé en urgence par le président de la République à la suite d'un fait divers". C'est donc une loi d'émotion avec tout ce que cela comporte de détestable lorsqu'on parle de libertés fondamentales et de principes constitutionnels. Officieusement, et on balaye la réflexion nécessaire à un texte de cette importance, il faut faire passer cette loi avant les élections municipales puisqu'il n'est pas dit qu'il soit possible de le faire après les élections étant donnée la menace d'un remaniement. Du coup, le Président de la République fait porter le chapeau à Rachida Dati avant de la déménager de la Place Vendôme à la place Beauvau!? Cela étant, il me semble qu'en la matière, il y a urgence à attendre, il faut prendre le temps de réflechir, il faut consulter les magistrats, les avocats et les psychiatres. Cette loi est aussi puante que celle sur l'ADN et elle reflète très bien ce gouvernement et le Président de la République dans une France où désormais le paraître est plus important que le fond.

Une bien triste journée des droits de l'homme

Le 10 décembre est la journée des droits de l'homme et ceci depuis la signature de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Aujourd'hui, 10 décembre 2007, plus de 55 ans après l'engagement des pays démocratiques (ou pas), la France reçoit en grande pompe le Colonel Muammar Kadhafi, le leader lybien. Que fait la France? Pourquoi recevoir un dictateur responsable d'attentats et d'emprisonnements injustifiés? Serait-ce une des contreparties de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien? Fillon en déplacement en Argentine l'a annoncé. Serait-ce cela la politique étrangère Sarkozy? Je trouve tout simplement gerbant de s'asseoir sur les principes démocratiques comme le fait le Président de la République française. Vendre des armes, vendre une centrale nucléaire, vendre c'est bien le maître-mot de ce Président. Il faut vendre, il faut de l'argent, donnons des financements aux grandes entreprises françaises, donnons du pouvoir aux industriels. Toujours le même, fidèle à lui-même, quand les Français ont glissé un bulletin Sarkozy dans l'urne en mai, ils savaient cela. Ils ne peuvent donc pas se plaindre. C'est eux qui ont donné cette dimension internationale puante à la France.

Rama Yade, fidèle du Président, prend déjà ses distances avec ces 5 jours de visite d'Etat. Elle a déclaré "la France ne doit pas recevoir ce baiser de la mort". Bernard Kouchner non plus ne veut pas assister au dîner de ce soir donné en l'honneur de Kadhafi. Les familles des victimes du DC10 sont écoeurées. François Bayrou monte au créneau dénonçant la reconnaissance d'une crapule internationale et la réintégration d'un dictateur dans le jeu international. Mais que faut-il dire de cette vente de centrale nucléaire? C'est l'élargissement du Grenelle de l'Environnement? Ce serait gros !!!! Non, non, ça faisait partie des négociations menées par Guéant et Cécilia Sarkozy. Alors que l'on s'oppose à l'équipement nucléaire de l'Iran, on accepte la Lybie? C'est bien le monde à l'envers ! Je regrette profondément la politique de Jacques Chirac, au moins elle avait le mérite d'être coérente et consensuelle. Aujourd'hui on marche sur la tête en ce jour des droits de l'homme !!!!!!

Le MEDAD met en place l'écopastille dès demain

Le Grenelle de l'environnement y avait travaillé, Borloo l'a fait. Le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a pris le décret nécessaire pour lancer l'écopastille. Mais qu'est-ce donc? C'est un système qui permet un allègement de prix de certaines voitures neuves considérées comme les moins polluantes. Cela fonctionnera sur une échelle d'émission de CO2. Plus les émissions par kilomètre sont faibles, plus l'aide de l'Etat est importante. Alors on nous parle de caisses vides pour l'Etat, donc comment financer? Borloo a réponse à tout pour l'instant: le financement de ces aides à l'achat sera compensé par un malus sur les auto les plus polluantes. ENFIN !!!!!! Par application du principe pollueur-payeur, les personnes souhaitant un véhicule gourmant en énergie combustible et donc une voiture polluante devront payer plus chers leurs bollides.

Y-a-t-il un risque d'effet pervers de la part des constructeurs? Le consommateur vertueux qui achète un produit moins polluants verra donc son pouvoir d'achat augmenter. Mais, attention, les constructeurs automobiles ne doivent pas en profiter pour monter les prix à hauteur de la somme versée par l'Etat concernant les voitures peu polluantes ni même dumper les voitures polluantes pour continuer à les vendre. Sinon on aura un gros effet pervers avec des voitures moins polluantes au même prix que celles plus polluantes, voire plus chères. Il faut craindre en la matière une entente avec les entreprises pétrolières qui, elles, ont intérêt à voir vendre des machines rejettant plus de CO2. Le MALUS s'appliquera à partir du 1er Janvier 2008. Le BONUS entre en vigueur dès aujourd'hui comme s'il n'y avait péril en la demeurre. Ce sont, certes, seulement 25 jours, mais en multipliant par le nombre de voitures vendues d'ici-là, ce n'est pas une mince affaire !

L'échelle est la suivante:

+2600€ pour les véhicules émettant plus de 250g CO2/km (Cayenne, Touareg, Classe ML, X5, Jumper...)

+1600€ pour les véhicules émettant de 201 à 250g CO2/km (807HDI, 525i, V70...)

+750€ pour les véhicules émettant de 166 à 200g CO2/km (Laguna, Primera, Mondeo, Passat...)

+200€ pour les véhicules émettant de 161 à 165g CO2/km (607, Zafira...)

Ni BONUS ni MALUS pour les véhicules émettant de 130 à 160g CO2/km (307, Picasso, Classe A...)

-200€ pour les véhicules émettant de 121 à 129g CO2/km (Astra, Corolla, Mégane...)

-300€ pour les véhicules de plus de 15 ans mis à la casse lors de l'achat d'une voiture neuve

-700€ pour les véhicules émettant de 101 à 120g CO2/km (107, C1, Fiesta...)

-1000€ pour les véhicules émettant moins de 100g CO2/km (Smart For2...)

-5000€ pour l'achat d'un véhicule électrique.

La loi sur l'immigration partiellement retoquée

Hier, jeudi 15 novembre, le Conseil Constitutionnel a examiné la constitutionnalité de la loi Hortefeux sur l'immigration, le regroupement familial et le droit de séjour des étrangers extracommunautaires. On se souvient du débat qu'avait déclenché les déclarations de Fadela Amara (voir la note à ce sujet) et l'amendement déposé par le député Mariani, qui a, heureusement, été modifié par le Sénat.

Mais l'indignation relative à un texte rappellant les années obscures de la France a entraîné une levée de bouclier en France, comme en témoigne la liste des signataires de l'appel de S.O.S. Racisme contre cet amendement (www.touchepasamonadn.com). Le bon sens des députés et des sénateurs de l'opposition dont Bayrou, Gourault et Jégou entre autres a conduit à la saisine du Conseil Constitutionnel dans le but de vider ce texte de loi de sa substance brune.

Les sages du Conseil Constitutionnel, dont Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing membres de droit en tant qu'anciens Présidents de la République, sous la présidence de Jean-Louis Debré ont invalidé l'article 63 sur les quotas ethniques et ont fortement réduit la porté de l'article 13 sur les tests ADN. Il ne sera donc pas possible de créer des listes de personnes admissibles à l'immigration en France en fonction de l'ethnie, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle ou de la religion. N'importe quel démocrate de bon sens ne peut qu'approuver, c'est la preuve que notre République marche encore et que le Conseil Constitutionnel est utile. Relativement à l'article 13 sur les tests ADN, le Conseil a émis des réserves quant à son applicabilité. Ces réserves conduiront à une application très difficile de ce processus et déclenchera de très nombreux contentieux. Il ne sera donc pas possible de faire faire un test ADN dans le cadre d'un regroupement familial pour les liens familiaux sous le régime adoptif. La production du jugement d'adoption sera la seule preuve admissible.

On peut donc se réjouir de cette décision en ce qu'elle déclare inconstitutionnel l'article 63, mais on peut aussi regréter que le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré, le fils du rédacteur de la Constitution de 1958, n'ait pas osé déclaré aussi inconstitutionnel l'article 13. On note une connivence entre le Conseil formé à la quasi totalité de personnalités de droite, et un gouvernement de droite. Ils n'ont pas osé faire ce croche-pied, pourtant bien mérité, à un gouvernement qui va souvent trop loin.

Retrouvez l'intégralité du texte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...

Touche pas à mon ADN

"C'est dégueulasse d'instrumentaliser l'immigration" : voilà la phrase choc de Fadela Amara, Secrétaire d'État en charge de la politique de la ville. Depuis l'amendement ADN a fait du bruit. L'amendement déposé par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani a créé une levée de bouclier venant de tous bords.

Hier au Zenith, suite à l'appel de SOS Racisme, plus de 6000 personnes étaient réunis lors d'un concert spécialement organisé. Entre deux chansons, les leaders politiaues opposés se sont exprimés à la tribune. Parmi eux, François Bayrou a été ovationné. Le Parti Socialiste était présent et représenté par son premier secrétaire François Hollande et par Laurent Fabius. Du côté de la majorité, François Goulard était présent pour s'opposer à cet amendement. Chez les artistes, on a retrouvé Isabelle Adjani, Michel Piccoli, Renaud et Tiken Jah Fakoly. Il suffit de lire la liste des signataires sur le site www.touchepasamonadn.com pour se rendre compte de l'ampleur de la protestation.

 Ce matin sur Itélé, le député Marianni en rajoutait soutenant que ce "test ADN" était "une banalité" ! Faut-il rappeler au représentant de la Nation, que la conception de la famille en France n'est pas celle qu'il défend. En France, les enfants sont égaux qu'ils soient naturels ou légitimes, adoptés ou non, que les parents soient mariés ou pas. Le lien familial n'est pas celui des gênes ou du sang, mais celui du coeur.

La réforme de la carte judiciaire

Rien que dans le Pas-de-Calais, un Tribunal de Grande Instance (TGI) et 4 Tribunaux d'Instance (TI) vont probablement être fermés. Mais quel est le principal objectif de la Justice? N'est-ce pas d'offrir aux justiciables une protection et une reconnaissance de ses droits? La justice n'est-elle pas un service public universel qui se doit d'être facilement accessible à tous les usagers? Messieurs Sarkozy et Fillon et Mme Dati n'auraient-ils pas oubliés leurs études juridiques?

La réforme voudrait qu'il n'existe plus qu'un seul TGI par département et une Cour d'appel par région administrative. Mais la ministre a précisé que les contentieux de proximité, compétences des TI, resteraient là où les TGI seraient transférés ou fermés. Où est donc la logique? Rien que dans notre région, il faudrait que les justiciables du haut Vercors se rendent à Lyon pour un procès en appel, il faudrait que les justiciables du Nord-Isère se rendent à Grenoble pour aller en correctionnelle au lieu de Vienne. Bref, c'est incompréhensible.

Les conséquences de cette réforme: le déplacement onéreux des justiciables vers les tribunaux subsistants, le transfert des avocats vers les villes pour les plaidoieries, des tribunaux encore engorgés contrairement à ce que prétend la Garde des Sceaux. Certes, les magistrats et les autres personnels de justice viendront renforcer les effectifs mais le temps de gestion d'un dossier de la date de son dépôt jusqu'au jugement ne sera pas raccorci de moitié comme par magie. Le système judiciaire français, ce n'est pas Fantasia !!

 Il faut donc voir les choses en face : le grossissement des effectifs par tribunal n'aura pas pour effet direct une amélioration du service public de la justice. D'abord, il va éloigner des justiciables du lieu des décisions judiciaires, et par là-même, par un effet psychologique, viendra jusqu'à empêcher des personnes victimes de saisir la justice. un RMIstes pourra-t-il se déplacer? On peut en douter. Deuxièmement, les déménagements occasionnés ne sont pas écologiquement souhaitables. En plein Grenelle de l'Environnement, c'est quand même la preuve que l'Etat n'étudie toujours pas les conséquences environnementale de ses décisions. Troisièmement, les petites villes et les campagnes vont voir un phénomène de désertification judiciaire. Les villes deviendront les lieux pour rendre la justice : on éloigne donc les citoyens des services de l'Etat.

Cette réforme n'est donc ni bonne ni souhaitable.  Peut-être aurait-il fallu modifier le statut des magistrats en accompagnant cette mesure d'une campagne de recrutement des magistrats et des personnels de justice. Car c'est bien là que le bas blesse.