La politique européenne de la pêche : une politique durable ?

Je vous propose un petit tour d'horizon de la politique européenne de la pêche. Elle a été créée en 1970. il faut savoir que l'industrie européenne de la pêche est la seconde mondiale. Elle produit 7,3 millions de tonnes de poissons par an. Mais cette filière économique est en crise. Elle représente 260.000 pêcheurs en Europe qui risquent leur emploi à cause de problèmes apparaissant aujourd'hui comme urgent à résoudre: il y a un manque de poissons et les écosystèmes sont fragilisés par la pollution et le réchauffement climatique. Cette politique a fait l'objet d'une réforme en 2003. Cette réforme a eu pour effet d'augmenter la force de pêche européenne. Mais elle a aussi entraîné en parallèle une surpêche de nombreuses espèces comme le Thon rouge en Méditerranée ou le Cabillaud. Une espèce sur trois est menacée d'extinction.

Avril Doyle, députée européenne irlandaise PPE-DE a déclaré que cette politique n'a été "bénéfique pour personne", elle a endommagé les fonds marins et les quotas de pêche comme les revenus des pêcheurs ne sont pas adequats. De son côté, Philippe Morillon, Président ADLE de la commission Pêche au Parlement Européen soutient qu'il faut concilier l'expertise scientifiques sur l'évolution des ressources hallieutiques et l'expérience des pêcheurs. L'Union Européenne va donc mettre en place des mesures de protection des habitats sensibles et des espèces non ciblées par la pêche mais qui en sont victimes (les mammifères marins, les tortues ou les oiseaux). Georg Jarzembowski, député allemand PPE-DE, déclare que le plus important est de stopper le phénomène de pêche illégale.

L'Union Européenne a par ailleurs mis en place un Fond Européen de Pêche pour 2007-2013 doté de 3,8 milliards d'euros. Il suivra cinq priorités : assurer l'exploitation durable de la pêche par l'équilibre entre la capacité de la flotte et les ressources disponibles, renforcer la compétitivité des pêcheurs, promouvoir des méthodes de pêches respectueuses de l'environnement, soutenir les employés de la filière et enfin favoriser le développement durable des zones de pêches.

Le couple franco-allemand s'accorde sur le CO2 des véhicules neufs

L'Allemagne et la France veulent se concerter sur le projet de réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves. Les ministres de l'Environnement des deux pays ont convenu d'une proposition de compromis commune relative aux projets correspondants de la Commission européenne.

Dans ce contexte, l'objectif de limiter d'ici 2012 les émissions à 120 grammes de CO2 par kilomètre parcouru sera maintenu, a expliqué le ministre fédéral de l'Environnement Sigmar Gabriel. Son homologue français, Jean-Louis Borloo, a lui aussi souligné qu'il était nécessaire de réduire les émissions de CO2.

Les ministres de l'Environnement se sont entendus pour mettre en place un groupe de travail franco-allemand. Ce groupe composé de représentants de l'industrie automobile et des ministères de l'Environnement travaillera à l'élaboration d'une proposition de compromis. D'après le ministre allemand de l'Environnement, le groupe de travail se réunira pour la première fois dès le mois de février.

À la mi-décembre, la Commission européenne avait proposé de limiter les émissions de CO2 à 120 grammes en moyenne par kilomètre parcouru pour les voitures neuves. Aux yeux du gouvernement fédéral, les constructeurs automobiles allemands, produisant surtout des grosses voitures, seraient désavantagés par cette mesure.

Après la rencontre du Conseil franco-allemand de l'environnement (CFAE), M. Gabriel a également souligné l'importance d'une politique climatique commune. "L'Allemagne et la France ont un rôle de premier plan dans la politique internationale de protection climatique", a-t-il déclaré. Les deux pays ont montré que croissance économique et protection active du climat n'étaient pas incompatibles. Le nouveau paquet climatique de la Commission européenne présente à cet égard un bon équilibre. C'est pourquoi l'Allemagne et la France ont soutenu le programme pour la protection du climat présenté en janvier.

Les deux pays s'engagent en outre à porter la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020. Par ailleurs, l'Allemagne et la France aspirent à un système commun d'échange de droits d'émission à l'échelon européen, a déclaré le ministre allemand de l'Environnement. La Commission européenne doit cependant assortir l'objectif d'accroître l'efficacité énergétique de davantage de mesures et d'instruments.

L'Allemagne et la France ont créé le Conseil franco-allemand de l'environnement (CFAE) en 1989. À l'époque, l'accord bilatéral fut signé par le ministre allemand des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher et son homologue français Roland Dumas. Outre le ministre fédéral de l'Environnement, les ministres compétents du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre participent également aux réunions du conseil. Ces trois Länder portent un intérêt particulier à cet échange de par leur frontière commune avec la France. Seize réunions ont eu lieu depuis 1990.

Milan adopte un Péage urbain

La ville de Milan a instauré depuis ce matin un péage pour les véhicules afin de réduire le trafic et la pollution dans le centre, un "éco-pass" pouvant aller jusqu'à dix euros pour entrer dans la capitale économique italienne. Le montant du droit d'entrée dépend du véhicule, les voitures les moins polluantes en sont exonérées alors que les plus polluantes paient le prix fort. Cette expérience, la première du genre en Italie, vise à réduire la pollution de l'air à Milan, et s'inscrit dans un programme plus large de développement des transports publics et des espaces verts dans une ville souvent en proie à un brouillard de pollution. Les visiteurs réguliers peuvent acheter un passe multi-entrées moitié moins cher que le forfait quotidien. Les habitants du centre-ville paient une taxe annuelle s'ils possèdent une voiture très polluantes, allant de 50 à 250 euros l'année. Le péage s'applique du lundi au vendredi, entre 7h30 et 19h30.

Je trouve cette initiative très intéressante. Après Londres et Stockholm, c'est une autre grande ville qui applique le système du péage urbain pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le centre-ville. Cela devient donc plus qu'une piste de reflexion. Le succès londonien en atteste. Il va falloir penser à utiliser les mêmes moyens dans nos villes françaises, à commencer par Lyon peut-être? Si on veut faire de Lyon une ville à la pointe du développement durable, je pense que c'est une des solutions à adopter. Pour un retour de la biodiversité en ville, pour des questions de santé publique et pour simplement bien vivre en ville, la réduction de la circulation est plus que nécessaire. Cela dit, pour qu'une ville réussisse un tel pari, il faut aussi repenser la politique du logement dans les centre-villes. Mais si on n'amorce pas la pompe, rien ne se fera.

La Conférence de Bali: échec ou satisfaction?

Durant la semaine dernière s'est tenue à Bali la conférence intergouvernementale contre le réchauffement planétaire. Les chercheurs du GIEC avaient d'ailleurs remis des conclusions plus qu'allarmantes en préparation de ce rendez-vous international. Malheureusement, le compromis obtenu n'est pas à la hauteur de leurs espérances. Au lieu de fixer des seuils précis d'émission de CO2 à respecter, les Etats se sont juste accordés sur l'objectif de réduction des Gaz à effet de serre. C'est déjà un bon début pour le post-Kyoto dans la mesure où les Etats-Unis, seuls contre tout le reste du monde, ne voulaient pas entendre parler d'une réduction des Gaz. Ban Ki-Moon est alors intervenu pour motiver les gouvernements et essayer encore une fois de leur faire comprendre l'importance des dégats qui nous attendent. Ils ne pourront plus dire qu'ils n'étaient pas au courant. Je considère donc le concert des Nations comme responsables des futurs dommages liés à l'environnement: dérèglement climatique avec des tempêtes tropicales en Europe, amplification de El Niño, Tsunami, montées des eaux et disparition de territoires où vivent des peuples souverains, rarification de l'eau potable, migrations dues à la météo... Il y a péril en la demeurre. Les Etats-Unis ne prennent pas la mesure des enjeux. La maison brûle et l'administration Bush "fuck the world". Il est plus que temps de se retirer les doigts du cul et d'aller de l'avant (exemple: Borloo qui va planter du corail sans maillot de bain !!!). Maintenant tout le monde le sait, s'ils n'agissent pas, ou pire, s'ils ne veulent pas agir, les Etats seront donc des criminels ayant déclenché indirectement les prochaines guerres sur le globe. L'économie ne sauvera pas le monde, l'écologie si ! BANZAI !

Le MEDAD met en place l'écopastille dès demain

Le Grenelle de l'environnement y avait travaillé, Borloo l'a fait. Le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a pris le décret nécessaire pour lancer l'écopastille. Mais qu'est-ce donc? C'est un système qui permet un allègement de prix de certaines voitures neuves considérées comme les moins polluantes. Cela fonctionnera sur une échelle d'émission de CO2. Plus les émissions par kilomètre sont faibles, plus l'aide de l'Etat est importante. Alors on nous parle de caisses vides pour l'Etat, donc comment financer? Borloo a réponse à tout pour l'instant: le financement de ces aides à l'achat sera compensé par un malus sur les auto les plus polluantes. ENFIN !!!!!! Par application du principe pollueur-payeur, les personnes souhaitant un véhicule gourmant en énergie combustible et donc une voiture polluante devront payer plus chers leurs bollides.

Y-a-t-il un risque d'effet pervers de la part des constructeurs? Le consommateur vertueux qui achète un produit moins polluants verra donc son pouvoir d'achat augmenter. Mais, attention, les constructeurs automobiles ne doivent pas en profiter pour monter les prix à hauteur de la somme versée par l'Etat concernant les voitures peu polluantes ni même dumper les voitures polluantes pour continuer à les vendre. Sinon on aura un gros effet pervers avec des voitures moins polluantes au même prix que celles plus polluantes, voire plus chères. Il faut craindre en la matière une entente avec les entreprises pétrolières qui, elles, ont intérêt à voir vendre des machines rejettant plus de CO2. Le MALUS s'appliquera à partir du 1er Janvier 2008. Le BONUS entre en vigueur dès aujourd'hui comme s'il n'y avait péril en la demeurre. Ce sont, certes, seulement 25 jours, mais en multipliant par le nombre de voitures vendues d'ici-là, ce n'est pas une mince affaire !

L'échelle est la suivante:

+2600€ pour les véhicules émettant plus de 250g CO2/km (Cayenne, Touareg, Classe ML, X5, Jumper...)

+1600€ pour les véhicules émettant de 201 à 250g CO2/km (807HDI, 525i, V70...)

+750€ pour les véhicules émettant de 166 à 200g CO2/km (Laguna, Primera, Mondeo, Passat...)

+200€ pour les véhicules émettant de 161 à 165g CO2/km (607, Zafira...)

Ni BONUS ni MALUS pour les véhicules émettant de 130 à 160g CO2/km (307, Picasso, Classe A...)

-200€ pour les véhicules émettant de 121 à 129g CO2/km (Astra, Corolla, Mégane...)

-300€ pour les véhicules de plus de 15 ans mis à la casse lors de l'achat d'une voiture neuve

-700€ pour les véhicules émettant de 101 à 120g CO2/km (107, C1, Fiesta...)

-1000€ pour les véhicules émettant moins de 100g CO2/km (Smart For2...)

-5000€ pour l'achat d'un véhicule électrique.

Du nouveau pour la politique environnementale de l'UE

Le Parlement Européen a adopté une directive sur la protection des sols. Elle devra recenser les sites potentiellement contaminés dans l'Union Européenne. Cela passera par la création d'un répertoire national des sites contaminés et devra être consultable par le public. Cela concerne de nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement. Il y aura donc une harmonisation des dispositions nationales. L'information des citoyens sera donc accrue dans ce domaine. La directive offre aussi une définition de "site contaminé": c'est tout site où la présence, sur ou dans le sol, de substances dangereuses engendrées par l'activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l'environnement. Le Parlement Européen fait aussi savoir qu'il soutiendra les pratiques agricoles qui favorisent la capacité des sols à filtrer et à retenir l'eau en vue de prévenir le tassement et l'érosion.

Le même Parlement Européen a approuvé l'inclusion de l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre. Tous les vols au départ ou à l'arrivée des aéroports de l'UE seront visés à terme. Aucune dérogation n'est prévue pour les vols d'Etat. Cependant, les députés ont relevé des demandes d'exonération pour certains vols militaires. Le bénéfice des ventes aux enchères de 25% des quotas servira à réduire les taxes sur les transports propres. Une réduction du nombre total de quotas à allouer aux exploitants d'aéronefs est prévue pour les périodes de mesure des émissions à venir. Tous les vols seront couverts d'ici 2011.

Le Plan National d'Allocation allemand validé par le Cour de Justice

La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt (T-374/04 République Fédérale d'Allemagne contre Commission) validant l'application par l'Allemagne de la directive 2003/87/CE sur le système d'échange des gaz à effet de serre. Cette directive a pour but la réduction de la production de carbone dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Cela passe par l'attribution de quotas avec une autorisation préalable à l'installation d'un complexe rejetant du carbone. Les Etats membres peuvent prendre des Plans Nationaux d'Allocation (PNA) de quotas pour encadrer la production de CO2. Il y a aussi une possibilité pour les entreprises de vendre une part de quotas non utilisée à une autre entreprise. Un PNA a une validité de 2 ans.

Les PNA ont aussi la capacité de réduire les quotas en cours de période. Les Etats peuvent donc prendre des mesures plus contraignantes. Ce sont les réductions "ex post". Le PNA Allemand prévoyait la possibilité de réserver les quotas non émis à une réserve destinée aux nouveaux entrants sur le marché dans le territoire allemand. La Commission a relevé que cette disposition était incompatible avec l'esprit de la directive et avec le principe de non discrimination. L'Allemagne a attaqué la Commission devant la Cour de Justice pour faire valloir son PNA pour la période 2005-2007. Le Plan d'allocation prévoyait la possibilité de réduire les quotas selon 4 conditions : si les émissions étaient 60% plus faibles par rapport à la période de référence, si une nouvelle exploitation moins productrice s'installe sur un même site, si le volume de production d'une installation est plus faible que pendant la période 2003-2004 ou enfin si le niveau de production est inférieur à celui déclaré avant le 1er janvier 2005. Le système allemand était donc compatible avec la directive de 2003 et permettait en plus une réduction efficace des émissions de gaz à effet de serre.

Un défi pour la planète

Aujourd'hui s'est close la première partie du fameux "Grenelle de l'Environnement". Le Président de la République recevait Al Gore, le Nobel de la Paix 2007, ainsi que le Président de la Commission Européenne Jose Manuel Barroso. Les déclarations de ces deux personnages internationaux sont encourageantes pour l'avenir.

Le président Barroso a annoncé pour Janvier 2008 le lancement de négociations sur l'innovation et la technologie intégrant la dynamique écologique. Les innovations concrêtes qui sortiront de ces négociations auront pour effet d'initier une vague de progrès dans les domaines de l'économie, de la Technologie, de l'emploi et de l'agriculture. Dans le programme européen pour l'environnement 2007-2013, 2,3 milliards d'euro seront investis pour la recherche écologique et 4,1 milliards pour les systèmes de transports paneuropéens.

Le Président de la Commission fait de la Conférence des Nations Unies de Bali en décembre un rendez-vous primordial pour le futur. Il propose d'aller encore plus loin en portant à 30% l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. Il veut également prolonger l'esprit du Protocole de Kyoto en étant beaucoup plus ambitieux quant aux objectifs à atteindre. Le premier homme de la Commission a repris une phrase du Général de Gaulle qui avait dit "les plus grands principes du monde ne valent que par l'action" L'Union Européenne va donc se mettre à l'heure de l'action.

Du côté du Nobel de la paix 2007, l'ancien Vice-président américain a salué l'organisation de ce Grenelle. Il a lancé un formidable "Now, we need a global Grenelle". En effet, utilisant un dicton africain qui dit "Pour aller vite, il faut agir seul; pour aller loin il faut agir ensemble". Ce qui laisse penser que pour aller loin et vite, il faut se doter d'un programme mondial.

Al Gore a rappelé que la fonte des glaces est 10 fois plus rapide que ce à quoi on s'attendait avant l'été. Toute la calotte glacière du nord, de la taille des Etats-Unis, pourrait disparaitre d'ici à 22 ans seulement, soit une génération. La formation de cette calotte glacière correspond à l'apparition de la vie humaine il y a 3 millions d'années. Il y a donc urgence planétaire car le changement climatique est une menace sérieuse des conditions de vie acceptables.

Al Gore Noble de la Paix

L'ancien vice-président américain et candidat malheureux des élections de 2000 Al Gore a reçu aujourd'hui le Prix Nobel de la Paix. Il l'a reçu conjointement au panel de l'ONU sur le climat.

Ce prix a été attribué pour les travaux sur le changement climatique de Gore et des scientifiques de l'ONU. Le film d'Al Gore sur le réchauffement de la planète qui a été présenté dans le monde entier au ccours de l'année dernière avait reçu les hommages et les félicitations de l'ensemble des responsables de l'écologie à travers le monde. Le film a été présenté aux députés français au printemps dernier et a marqué les esprits des candidats à la présidentielle. Aujourd'hui nous sommes dans un Grenelle de l'environnement. La prise de conscience mondiale que le film au deux oscars a fait naître a été reconnue par l'accadémie de Stockholm comme vecteur de paix pour les années futures.

Ce socle de connaissance sur le climat établi par les chercheurs du panel de l'ONU sur le climat a lui aussi reçu la célèbre distinction. Ce groupe d'experts sur l'évolution du climat créé en 1988 lors d'un sommet du G7 est composé d'un milliers de scinetifiques à travers le monde. Il a pour mission d'examiner, de valider et de synthétiser l'ensemble des travaux publiés par les chercheurs du monde entier sur les problématiques du climat. Ce GIEC, comme il est surnommé, joue un rôle de courroie de transmission entre la communauté scientifique et les décisions politiques. Il est composé de trois groupes de travail. Un premier sur les aspects scientifiques du changement climatique, un deuxième sur les conséquences prévisibles et notamment les impacts économiques et sanitaires et enfin un troisième groupe sur les stratégies à adopter pour limiter les effets du réchauffement planétaire.