Oui à une part de proportionnelle !

 

« Un mode de scrutin doit répondre à deux exigences: permettre de dégager une majorité parlementaire,  permettre l'expression du pluralisme des opinions » comme le dit si bien Laurent de Boissieu dans son billet anti-proportionnelle.

 

En effet, un mode de scrutin doit permettre tout cela. Or, le système majoritaire à deux tours (ou pire, à un tour), est le système qui favorise le bipartisme, donc la mort du pluralisme. Le pluralisme ne se limite pas à deux partis politiques. Bien au contraire, il doit permettre l’expression de plusieurs courants de pensée politique.

 

 

 

Mécaniquement, le scrutin majoritaire favorise les grands partis. Encore plus lorsqu’il n’y a qu’un seul tour. Le système britannique en est l’exemple le plus flagrant. Au cours des 60 dernières années, il y a eu une succession d’alternances conservateurs/travaillistes, faisant intervenir que 2 fois un autre parti pour dégager une majorité (dont la période actuelle, avec un fonctionnement assez schizophrène des institutions). De plus, le système à un seul tour fait triompher celui qui emporte la majorité relative. Le taux d’opposition du vainqueur est donc important. Encore plus dans un pays comme la France qui a plus que 3 partis. C’est donc la plus mauvaise solution pour la France.

 

On me rétorquera que le système proportionnel fait aussi triompher une majorité relative. Certes, mais le taux d’opposition est plus faible puisque les autres forces peuvent être représentées, peuvent exister et se faire entendre.

 

 

 

Le système à deux tours, quant à lui, on le connaît. C’est celui que l’on a en France depuis les élections de 1848 avec quelques exceptions (la IVème République principalement, mais pas seulement). Ce système, voulu pour la Vème République par le Général de Gaulle et surtout Michel Debré, a été institué en réaction aux instabilités gouvernementales de la République précédente et donc pour favoriser la stabilité et dégager une majorité claire. Il est en effet certain que pour gouverner, il faut une majorité claire. Il est néanmoins moins mauvais que le scrutin majoritaire à un tour puisque le second tour permet de dégager des accords entre partis pour éventuellement un contrat de gouvernement, et, par le jeu des désistements, permettre malgré tout une représentation, faible, d’autres partis. Le premier tour agit alors comme une sorte de primaire dans chaque camp. Mais le résultat, s’il n’est pas forcément le bipartisme absolu, est dans tous les cas, la bipolarisation, avec l’impression amère des négociations d’arrière-boutique.

 

 

 

Mais aujourd’hui ce système a montré ses limites. On est perpétuellement dans une alternance totale qui vise, pour les nouveaux élus, à défaire tout ce que les précédents ont fait. Résultat : on n’avance pas (ou peu). C’est toujours, soit tout pour l’un, soit tout pour l’autre. Et on voit aujourd’hui une nouvelle limite : avec l’inversion du calendrier électoral opéré en 2000 pour 2002, la majorité parlementaire, dont le temps de mandat est en adéquation parfaite avec le mandat présidentiel, est systématiquement de la couleur politique du Président. C’est ce qu’on appelle le fait majoritaire. De la sorte, le Parlement ne fait plus qu’entériner ce que dicte le Président. C’est la situation qui a fait dire à François Bayrou en 2003 que le Parlement était devenu « une chambre d’enregistrement », en référence aux parlements de l’ancien régime qui « stockaient » les édits royaux. C’est le même système qui permet aujourd’hui des nominations douteuses rendant le Parlement complice des relations incestueuses qu’exerce le pouvoir exécutif avec le monde de la finance. La réforme de 2008 sur ce point n’a pas changé grand-chose, faisant simplement apparaître un soupçon de validation parlementaire. Et si jamais François Hollande remportait la mise le 6 mai, je vous parie mes petites économies que son parti obtiendra la majorité absolue à l’Assemblée Nationale. Quid du contrôle des parlementaires s’ils sont soumis, comme aujourd’hui, aux désidératas du Président ? On est aujourd’hui dans une République de cour !

 

 

 

Toutes ces raisons conduisent donc à abandonner le mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il serait sain de passer à une dose de proportionnelle. Cela permettrait de dégager des majorités politiques nouvelles, de faire travailler ensemble des courants politiques, à concurrence de leurs échos dans la population française. Cela permettrait également un meilleur contrôle des parlementaires sur le pouvoir exécutif, lequel a, comme l’ont voulu de Gaulle et les pères de la Vè République, clairement pris le dessus. Ainsi, les dirigeants politiques seraient obligés de trouver des accords, de se concentrer sur une plus grande diversité d’opinions, en cas de réforme douloureuse et nécessaire. C’est aussi la raison pour laquelle François Bayrou appelle à un gouvernement d’axe central, regroupant tous ceux qui peuvent raisonnablement travailler ensemble.

 

 

 

Il est cependant nécessaire d’obtenir une stabilité. Et c’est pourquoi la proportionnelle intégrale n’est pas non plus la solution car elle permet difficilement de dégager une majorité claire. La dose de proportionnelle est donc la seule possibilité. Il s’agira alors d’un mode de scrutin mixte, à « l’allemande » dira-t-on.

 

 

François Bayrou a parlé d’un système s’en approchant. Sur 400 députés, 100 seraient élus à la proportionnelle et 300 sur un système majoritaire. Pour les 300, il faudrait donc procéder à un redécoupage des circonscriptions en en supprimant 277. Pour les 100, on répartit en fonction du score obtenu. Une fois cette opération effectuée, si le parti gagnant de l’élection n’a toujours pas sa majorité, on affecterait de force une partie des voix à ce parti. Le reste étant alors attribué à la stricte proportionnelle des sièges restants.

 

 

Un tel système permet en effet une meilleure représentation des petits partis tout en assurant une majorité, qui peut être très étroite dans bien des cas, nécessitant de s’assurer le soutien d’autres formations en cas de difficultés. C’est finalement un bon système mixte.

Pour en savoir plus, rendez-vous samedi matin à la maison de la Chimie à Paris pour découvrir les propositions de François Bayrou concernant les institutions.