Les risques du processus de ratification du traité de Lisbonne

On sait que le Conseil et le Parlement européen ont demandé aux 27 États membres de ratifier le plus vite possible en 2008 le Traité d'Union européenne afin qu'il entre en vigueur au 1^er janvier 2009, comme le texte du Traité le prévoit expressément.

Il serait ainsi souhaitable, pour des raisons pratiques, que la quasi-totalité des ratifications soient achevées avant juin 2008. Sur le plan politique, la ratification irlandaise par référendum - prévue pour le 12 juin - s'en trouverait sans doute facilitée. Le processus a d'ailleurs rapidement démarré fin 2007 et début 2008 par la ratification de 5 États membres, dont la France et 4 des nouveaux États membres (Hongrie / Malte / Roumanie / Slovénie). Par ailleurs, 16 États membres ont déclaré envisager la clôture de leurs procédures avant l'été 2008. Par chance, aucune échéance électorale majeure (sauf en Italie) ne devrait intervenir courant 2008 dans les 27 États membres qui serait susceptible de retarder le processus (parlementaire) de ratification. D'autre part, la quasi-totalité des gouvernements, des majorités parlementaires et des partis politiques des 27 États membres se sont déclarés favorables à la ratification du Traité. Toutefois, certaines difficultés persistent - ou ont surgi - dans une dizaine d'États membres qui pourraient retarder, voire mettre en péril, le processus :

En Allemagne : la « loi fondamentale » doit être amendée avant que le Parlement puisse voter la loi de ratification (l'amendement visera à autoriser les deux Chambres à intenter, le cas échéant, un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne, en cas de violation du principe de subsidiarité). Par ailleurs, la loi de ratification une fois votée fera vraisemblablement l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle (notamment pour atteinte supposée à la protection des droits fondamentaux des citoyens). Bien que ce recours n'ait pas juridiquement de caractère suspensif, le Président de la République fédérale pourrait néanmoins décider d'attendre la décision de la Cour avant de signer l'acte final de ratification - provoquant ainsi un retard de plusieurs mois dans le processus. Retard qui pourrait être considérablement aggravé au cas où la Cour constitutionnelle considèrerait le recours comme fondé.

En Belgique : bien que le Sénat ait déjà voté la loi de ratification et que la Chambre des députés s'apprête à le faire, la Constitution belge exige également le vote positif des cinq assemblées régionales / communautaires. Les votes pourraient être compliqués par des considérations de politique intérieure liées au fonctionnement du système fédéral belge. La longue crise gouvernementale traversée par la Belgique pourrait également créer de nouveaux problèmes malgré la détermination positive des principaux partis politiques.

Au Danemark : le Gouvernement et le Parlement se sont engagés en faveur d'une ratification rapide. Toutefois, l'opposition s'est alarmée d'un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur les droits de manifestation / négociations des salariés et a demandé au Gouvernement des assurances sur la sauvegarde de ces droits dans le cadre du Traité de Lisbonne avant de procéder à la ratification. Par ailleurs, le Premier Ministre, M. Rasmussen, a annoncé un probable référendum fin 2008 visant à la renonciation par le Danemark aux quatre dérogations dont il « bénéficie » en matière monétaire, de défense, de justice et de citoyenneté. Cette perspective ne concerne pas directement la ratification du Traité de Lisbonne, mais pourrait provoquer des conflits politiques internes avant l'achèvement du processus.

En Finlande : des difficultés pourraient être causées par les revendications des îles d'Aland (région semi-autonome), portant sur leur  représentation au Parlement européen et sur plusieurs directives communautaires relatives aux oiseaux migrateurs et au ... tabac à chiquer. Bien que l'accord du parlement d'Aland sur la ratification du Traité de Lisbonne ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait provoquer une crise institutionnelle et politique susceptible de retarder la ratification de la Finlande.

En Irlande : le référendum aura probablement lieu le 12 juin 2008. Le Gouvernement et les principaux partis politiques sont à présent fortement engagés dans une campagne en faveur de la ratification mais les oppositions restent vives. La principale inconnue demeure le taux de participation au référendum qui sera déterminant pour l'issue du scrutin.

En Italie : en dépit de l'appel du Président Giorgio Napolitano, la ratification parlementaire n'aura probablement lieu qu'après les élections parlementaires du 13 avril 2008, très probablement à l'automne. Bien que l'issue du scrutin ne semble pas devoir remettre en cause le vote positif du Parlement, des retards pourraient être entraînés par des difficultés éventuelles de remise en place des pouvoirs publics suite aux élections.

En Pologne : l'opposition  (dirigée par l'ancien Premier Ministre M. Jaroslaw Kaczynski), a récemment menacé de bloquer le vote de ratification parlementaire au cas où la loi de ratification ne fournirait pas « de garantie juridique pour le respect de la souveraineté de la Pologne » (en l'occurrence un droit de veto sur les décisions du Conseil prises à la majorité) et ne garantirait pas la pérennité de la dérogation polonaise vis à vis de la Charte des droits fondamentaux. Le Président de la République, M. Lech Kaczynski, qui doit signer la loi de ratification en dernière instance, soutient cette position. Le Premier Ministre, M. Donal Tusk, a déclaré que, en cas d'obstruction à la ratification parlementaire, un  référendum devrait être organisé (ainsi que, le cas échéant, des élections législatives anticipées).  

En Slovaquie : le Parlement a dû reporter à deux reprises le vote sur la ratification du Traité de Lisbonne suite à l'obstruction de l'opposition portant sur une question de politique intérieure, en l'occurrence un projet de loi sur la presse.. Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour une nouvelle tentative. Le Président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, a lancé un appel aux partis politiques slovaques afin qu'ils « se rendent compte de l'énorme responsabilité politique qui est la leur dans cette circonstance. »

En Suède : le Gouvernement a prévu d'achever la procédure de ratification en novembre 2008 seulement, de manière à organiser au préalable un débat public. M. Frederik Reinfeldt a confirmé devant le Parlement européen le 19 février 2008 le fort engagement européen du Gouvernement et du Parlement suédois. La Suède présidera le Conseil des Ministres (sauf celui des Affaires européennes), au second semestre 2009.

En République tchèque : l'achèvement de la procédure de ratification n'est pas prévu avant l'automne 2008. Le vote du Parlement pourrait être retardé, voire remis en cause, par un éventuel recours préalable auprès de la Cour constitutionnelle par un des partis de la majorité en place. Le cas échéant la Cour pourrait juger nécessaire une modification préalable de la Constitution tchèque. D'autre part le Gouvernement tchèque doit assurer la Présidence du Conseil à partir de Janvier 2009 et pourrait se satisfaire d'un report au deuxième semestre 2009 de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 

Au Royaume-Uni : la perspective d'un référendum de ratification semble définitivement écartée grâce à la détermination du Premier Ministre, M. Gordon Brown et à un vote de la Chambre des Communes du 11 mars 2008. Toutefois, tant la forte opposition des Conservateurs et de la « grande » presse au Traité de Lisbonne, que l'orientation plutôt négative de l'opinion publique alimentent un très vif débat, potentiellement déstabilisateur. Par ailleurs, la complexité de la procédure parlementaire de ratification (deux votes successifs des deux Chambres), ne permettra pas son achèvement avant novembre 2008.

Cet « état des lieux » du processus de ratification met en évidence les écueils que comporte dorénavant toute procédure de ratification d'une révision des Traités communautaires par les 27 États membres.

La « raréfaction » des procédures référendaires de ratification (l'Irlande étant dorénavant isolée dans ce contexte et susceptible de modifier sa Constitution pour pouvoir utiliser aussi à l'avenir la procédure parlementaire), constitue un élément positif  au moins sur le plan de la sûreté du processus.

Mais toute ratification de Traités nécessite le vote d'environ 50 assemblées parlementaires (nationales ou régionales), et comporte donc de multiples aléas politiques - dont le moindre n'est pas l'interruption du processus par des élections ou des crises gouvernementales nationales.

Dès lors, il convient sans doute de réfléchir à une série de mesures susceptibles de faciliter ce processus de ratification pour l'avenir.

Plusieurs recommandations ont été évoquées, parmi lesquelles on peut citer les suivantes :

Ø      l'engagement des États qui ont signé tout Traité de révision de respecter l'échéance de ratification fixée par ledit Traité ;

Ø      la détermination des autorités et des forces politiques nationales à ne pas laisser un vote de ratification devenir l'otage de conflits politiques internes sans rapport avec la révision du traité ;

Ø      une plus grande implication des instances communautaires (par exemple des Présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission), dans le « suivi politique » du processus, incluant le cas échéant un rappel au respect des engagements pris par les États en signant les Traités - bien sûr sans interférer dans les débats  internes et souverains de chaque État ;

Ø      une tentative de la part de ces mêmes autorités d'inciter les États à coordonner leurs calendriers respectifs de ratification - voire de viser à une certaine simultanéité des procédures (par exemple le souhait émis au sein du Parlement européen pour une ratification du Traité de Lisbonne dans la période se situant aux alentours du 9 mai 2008...).

La gravité du risque encouru par un retard excessif - voire par un échec - de tout processus de ratification, a d'ailleurs amené les auteurs du Traité de Lisbonne à prévoir des procédures de révision simplifiées de certaines dispositions des traités communautaires permettant des procédures de ratification moins lourdes.

Lors des débats de la Convention, l'idée a même été lancée de prévoir une procédure de révision majoritaire, c'est-à-dire pouvant entrer en vigueur sans l'accord unanime de tous les États (comme c'est déjà le cas dans certains régimes fédéraux, comme celui des États-Unis). Cette idée n'a finalement pas été retenue, mais pourrait être reprise en considération, sous une forme ou une autre - lors d'une révision ultérieure des Traités.

Lettre des amis du Traité de Lisbonne

Les Victoires de la musique 2008

Les Victoires de la Musique 2008 ont rendu leur palmarès samedi dernier. Félicitations aux Justice, à Christophe Willem, à Renan Luce et à Vanessa Paradis. Bravo également à MC Solaar et à Christophe Maé.  

- Groupe ou artiste interprète masculin de l’année: Abd al Malik
- Groupe ou artiste interprète féminine de l’année: Vanessa Paradis
- Artiste/groupe révélation du public de l’année: Christophe Maé
- Groupe/artiste révélation scène de l’année: Renan Luce
- Album révélation de l’année: “Repenti” (Renan Luce)
- Album de chansons/variétés de l’année: “Divinidylle” (Vanessa Paradis)
- Album pop/rock de l’année: “L’invitation” (Etienne Daho)
- Album de musiques urbaines de l’année: “Chapitre 7″ (MC Solaar)
- Album musiques du monde de l’année: Yael Naim
- Artiste de musiques électroniques ou dance de l’année: Jutice
- Musique originale de cinéma de l’année: Arthur et les Minimoys (Eric Serra)
- Chanson originale de l’année: Double je (Christophe Willem)
- Spectacle musical/tournée/concert: Michel Polnareff
- Vidéoclip: 1234 (Feist)
- DVD musical: “Le Soldat Rose”

Lawrence Gonzi réélu

Lors des élections législatives maltaises de samedi dernier, le Parti Nationaliste Maltais a été reconduit pour 5 ans. Avec une participation de 93%, de quoi faire pâlir les Lyonnais, les électeurs maltais ont réélu Lawrence Gonzi et son parti. Mais cette année, l'écart en nombre de sièges entre les deux formations principales est beaucoup plus serré qu'il ne l'était. On passe d'un rapport de 34 sièges pour le Parti Nationaliste et 31 pour le Parti Travailliste à un rapport beaucoup plus étroit pouvant apporter de l'instabilité dans l'archipel : 33 sièges pour les Nationalistes et 32 pour les Travaillistes. Il n'y a en effet que 65 sièges au Parlement Maltais. En même temps, Malte ne compte que 400000 habitants répartis sur 2 îles. Au niveau de la campagne électorale, les Nationalistes mettaient en avant un bilan économique et international très positif: ils ont réussi à ramener le deficit budgétaire de 10% à 1,6% du PIB en l'espace de 3 ans. De plus, le Parti de Lawrence Gonzi a fait avancé Malte sur la scène internationale : entrée dans l'Union Européenne en mai 2004, dans l'espace Schengen en décembre 2007 et dans la zone euro en janvier 2008. Son adversaire, Alfred Sant, s'était lui distingué à l'époque en refusant l'entrée du petit pays dans l'Union Européenne. On est à Malte à l'opposé des standards politiques. La droite est européenne et la gauche beaucoup moins, même s'ils ont mis de l'eau dans leur vin ces deux dernières années. Les Travaillistes voulaient rendre difficile les relations La Valette - Bruxelles sur la problématique des Chantiers Navals. Au niveau des promesses absurdes, ce sont les Travaillistes qui se sont distingués : ils souhaitaient doubler le tourisme sur l'archipel alors que l'espace ne le permet pas et ils voulaient mettre en place un service de transports par hélicoptère entre les deux îles principales. Ils avaient par contre souhaiter la création d'une classe supplémentaire entre l'équivalent du CP et du CE1. Mais les professeurs Maltais ont trouvé cette idée inutile et trop couteuse. Au final, c'est donc Lawrence Gonzi qui continuera d'exercer ses fonctions de Premier Ministre. Les deux autres partis qui s'étaient présentés Alternative démocrate, écologistes, et Alternative Nationale, extrème-droite, n'ont obtenu aucun siège même si le système de vote par valeur aurait pu les favoriser. Les 315000 électeurs ont préféré faire confiance aux deux partis historiques, en poste depuis l'indépendance de Malte acquise en 1964.

Zapatero reste

Jose Luis Rodriguez Zapatero reste à La Moncloa pour les 4 prochaines années. Les élections législatives de dimanche dernier ont confirmé le Président espagnol en poste. Malgrès tout, le candidat du PSOE aura une majorité un peu affaiblie. Le PSOE aura environ 169 sièges et le PPE 153. Mariano Rajoy, soutenu par François Fillon et Nicolas Sarkozy se voyait bien élu. C'était sa deuxième tentative. On se souvient d'il y a 4 ans et le malheureux attentats Al Qaida faisant près de 300 morts, les élections avaient été maintenues et le dauphin de José María Aznar avaient encaissé une belle défaite. Le PPE avait été sanctionné du fait de la mauvaise stratégie vis-à-vis de l'ETA et du mensonge d'Aznar accusant l'ETA en sachant bien qu'il ne s'agissait pas d'eux. Rappelez-vous la manifestation de réaction à Madrid où les Espagnols s'étaient réunis en criant "Hijo De Puta" contre le terrorisme. Cette année, l'ETA a encore fait parlé de lui, mais ce coup-ci, il s'agissait bien d'eux. Un raid ETA a en effet tué un politicien basque du PSOE. Zapatero a fait preuve de sang froid et a appelé à reprendre les négociations de cessez-le-feu avec les indépendantistes basques. Toutefois, les socialistes espagnols devront faire face à de nombreux problèmes émergeant sur la péninsule ibérique. Le pouvoir d'achat, tant attendu en France aurait aussi fuit l'Espagne. La montée des prix des loyers a été un des sujets de campagne les plus abordés avec son lot de promesses électorales des deux côtés. Concernant la politique européenne, seul Zapatero a abordé les sujets en cours sur la scène européenne. Les socialistes mèneront très prochainement l'adoption du Traité de Lisbonne. Sur la laïcité, le candidat du Parti Populaire Espagnol entendait remettre la famille au coeur de la société, appuyé par un nouvel ami, le Président de la Confédération Episcopale Espagnole. Jusque là ce corps religieux était calme. Mais le Pape a mandaté un ami, du coup la CE Espagnole s'est transformée en CE Italienne avec tous les aspects détestable qu'elle comporte. Mais face à Zapatero, ce sera plus difficile de se faire entendre. Et c'est tant mieux. VIVA ZAPATERO !!!!

Un manque d'Européens pour les municipales dans le Rhône

Je vous fait part d'une étude réalisée par Les Jeunes Européens - Lyon :

Après avoir étudié avec attention les listes des candidats aux Municipales dans le Rhône, on peut s’appercevoir que les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas très nombreux. C’est dommage dans la mesure où les Communautaires ont le droit de vote et la possibilité d’être sur les listes, de faire partie des conseils municipaux ou encore de faire partie de l’équipe municipale comme adjoint. Malheureusement, un maire non français n’est pas encore possible à cause des pouvoirs de police du maire et de sa fonction de représentant de l’Etat en ce qui concerne l’état civil.

Mais revenons aux statistiques qui sont bien pauvres. Seules 14 communes du Rhône ont des listes avec au moins un candidat ressortissant de l’UE. Il s’agit des communes de Caluire-et-Cuire, Chassieu, Givors, Lentilly, Lyon 3è arrondissement, Neuville sur Saône, Saint Didier au Mont d’Or, Sainte Foy les Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sathonay Camp, Tassin la Demi Lune, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. On remarque tout de suite que Lyon fait bien pâle figure avec seulement un candidat, brittanique, en 13è position sur la liste Modem menée par Eric Lafond.

Du côté des nationalités, on trouve 7 Portugais (2 à Neuville sur la liste PRG-Modem-Verts, à Saint-Priest 1 sur les listes de l’UMP, 1 sur une liste DVG et 1 sur une liste Sans Etiquette, et 2 sur la liste du Nouveau Centre à Vaulx-en-Velin). Le pays qui est ensuite la plus représenté est l’Italie avec 6 candidats : 2 à Givors (Verts et DVD), 1 à Lentilly (Ecologistes), 1 à Sainte Foy (UMP), 1 à Sathonay Camp (Sans Etiquette), 1 à Vaulx-en-Velin (Gauche Moderne). On trouve ensuite 3 Allemands (1 à Villeurbanne - UMP et 2 à Tassin pour les Verts) et 3 Belges (Lutte Ouvrière à Villeurbanne, Modem à Saint Genis et PS-PCF-Verts également à Saint Genis Laval). Viennent ensuite 2 Brittaniques (Lyon-Modem et Caluire-Verts), 2 Néerlandais (Chassieu-SE et Neuville-DVD), 2 Espagnols (Givors-PCF et Vaulx-en-Velin-Modem). On trouve enfin un représentant Grec sur la liste UMP de Villeurbanne et un représentant Luxembourgeois sur la liste UMP de Saint Didier.

Pour les partis, c’est un peu compliqué de faire des statisiques étant donnée les coalitions de différents partis, différentes dans chaque ville. Néanmoins, dans le Rhône, les partis les plus “européens” en nombre de ressortissants de l’UE sont le Modem (Lyon 3è, Neuville, Saint Genis et Vaulx-en-Velin), les Verts-Ecologistes  (Caluire et Cuire, Givors, Lentilly et Tassin) et l’UMP (Saint Didier, Sainte Foy, Saint Priest et Villeurbanne) avec 5 représentants chacun. Ensuite il y a Nouveau Centre (2 à Vaulx-en-Velin) et des listes DVD (2 à Givors et Neuville). Viennent enfin, la liste DVG de Saint Priest, la liste LO de Villeurbanne, la liste Gauche Moderne de Vaulx-en-Velin, la liste PS-PCF-Verts de Saint-Genis et la liste PCF de Givors.

Il y a donc encore beaucoup de travail pour faire évoluer les mentalités. Du côté des adhérents JE Lyon, on a un candidat dans le 5è arrondissement de Lyon sur la liste UMP, un candidat dans le 7è arrondissement sur la liste PS et un autre dans le 7è aussi pour le Modem. A noter enfin, pour les cantonales, une adhérente est suppléante Modem dans le XIIè canton. Pour les postes éligibles, seuls les candidats JE de l’UMP et du PS ont une chance de siéger au Conseil d’arrondissement.

Les élections cantonales dans le canton de Lyon X

Après des débats houleux, c'est le moins qu'on puisse dire, pour les élections municipales à Lyon du côté du Mouvement Démocrate, je voudrais vous parler des élections cantonales. Ces élections servent à renouveler une partie des membres du Conseil Général et dans mon cas, le CG du Rhône (www.cg69.fr). Actuellement présidé par Michel Mercier, ex-président de la Fédération du Rhône du Mouvement Démocrate, le Conseil Général est une institutionassez vieille en France. Mais les pouvoirs qu'il détient mérite qu'on s'y intéresse et qu'on aille voter les 9 et 16 mars.

Quels pouvoirs alors ? Principalement, le Conseil Général est compétent dans le domaine de la scolarité, des transports et de la solidarité. C'est la politique de la petite enfance, l'extension des routes, les collèges, le RMI, l'aide à la réinsertion, les personnes âgées et les personnes handicapées. Ces compétences sont diablement importantes pour la vie du citoyen. De plus, à Lyon, le Conseil Général du Rhône, en tant que membre du Sytral, est compétent pour le réseau de transports en commun TCL. Le Conseil Général, c'est aussi une source de subventions importantes pour le monde associatif et c'est aussi des aides financières pour les ménages voulant s'équiper en énergies renouvelables.

Dans le 10è canton de Lyon, les candidats sont assez nombreux. Mais à mes yeux seuls 2 méritent réellement d'être élus dont un en particulier. On a donc un débat entre M. Flaconnèche, le maire PS sortant du 7è arrondissement et conseiller général sortant, M. Minchella, conseiller d'arrondissement sortant (UMP), Pierre Gripay (PCF), André Morin (FN) et je termine par les meilleurs : Bruno Charles (VERTS), directeur de la maison rhodanienne de l'environnement (rue Sainte-Hélène) et Mathias Rambourg (MoDem).

Mathias Rambourg (www.rambourg.com) a 37 ans. Il est informaticien au GrandLyon. Avant de rentrer dans la vie civile, il a été Casque Bleu dans sa jeunesse, ce qui lui a apporté une certaine vision de la politique, une capacité à prendre des décisions rapidementet à être à l'écoute de la population. Père de deux enfants, les problématiques de l'éducation et de la petite enfance sont pour lui concrêtes et non pas théorique comme la majorité des candidats dont l'âge est déjà bien avancé. Il se bat dans cette élection cantonale pour le renouveau de la classe politique. En effet, ces principaux challengers, Flaconnèche et Minchella, cumuleront certainement des mandats. Sa suppléante, Charlotte Hoffmann (http://charlotte-ettol.hautetfort.com) a 20 ans et est étudiante en sciences politiques à Lyon 2. Elle est également franco-allemande donc proche de l'Europe.

Quels sont les grands axes de leurs proposition ?  D'abord, on peut noter plusieurs engagements concernant les collèges : cartables allégés avec un système de doubles manuels, une hygiène accrue dans les établissements et des repas équilibrées. Ils souhaitent aussi travailler pour une facilitation de la colocation intergénérationnelle pour lutter contre la solitude des personnes âgées et pour des loyers abordables pour les étudiants. Au niveau associatif, le tandem Rambourg-Hoffmann propose de pérenniser les associations qui proposent des activités sportives le week-end et des activités communes pour les enfants et les parents. Pour les logements sociaux, ils voudraient mettre en place un guichet unique pour pouvoir déposer un dossier de candidature dans n'importe quel office HLM et qui aurait également comme conséquence de simplifier l'ensemble des démarches. Sur le plan environnemental, ils se battront pour une augmentation des aides allouées pour l'équipement de centrale solaire photovoltaïque mais aussi pour l'ensemble des aides à but écologique.

Pour moi, le 9 mars, ce sont mes candidats. Compétents, jeunes et ambitieux, pour le renouveau de la classe politique et pour la pérennisation d'un Conseil Général démocrate. Continuons dans le Rhône à faire exception à la règle du bloc contre bloc. Votons Démocrate pour les Cantonales, votons Rambourg le 9 mars.