Un nouveau traité pour 2009

Cette nuit les 27 dirigeants européens ont approuvé une modification des traités communautaires existants. Malgrés les résistances des frères eurosceptiques polonais et du Professore Romano Prodi, un accord a été trouvé grâce à la médiation du Premier Ministre  portugais Socrates et du Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois.

Cet accord va permettre à l'Europe de fonctionner sur des bases saines dans les prochaines années. En effet, à partir de 2009, lors des élections au Parlement Européen, ce traité pourra entrer en vigueur partiellement concernant la nomination du Président de l'Union Européenne. Pour les autres dispositions, il faudra attendre 2014 et 2017.

Parmi les modifications négociées, le Royaume-Uni a obtenu de ne pas appliquer la Charte des Droits Fondamentaux, tout comme la Pologne. Les 25 autres pays l'appliqueront et elle deviendra enfin contraignante juridiquement. Les Brittaniques ont réussi à faire de la Coopération policière en matière pénale une sorte de grande coopération renforcée. Ils participeront là où bon leur semble. La Pologne a réussi à obtenir une augmentation du nombre d'Avocats Généraux à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Ils auront même un membre permanent. L'Italie a réussi à obtenir 73 députés européens, comme le Royaume-Uni. La France en aura elle 74. Le nombre de députés à Bruxelles sera de 750 et de son Président. Les Polonais ont fait passé le compromis de Ioannina, qui permet de geler pour un temps raisonnable une décision qu'un Etat ou un groupe d'Etat se refuse de ratifier. Cela permet de continuer les négociations mais aussi de bloquer une décision. C'est un droit de veto déguisé à l'heure ou le nouveau traité permet plus de majorité qualifiée. Les affaires étrangères resteront du domaine de l'unanimité.

Du point de vue de la ratification, la France passera par la voie référendaire pour éviter un nouveau refus. L'Irlande procèdera à un référendum puisque sa Constitution le lui oblige. En France, le texte devrait passer au Congrès de Versaille au printemps 2008 en même temps que la réforme de la Constitution française.

Un pas en avant... mais qui pouvait être bien plus audacieux avec le projet rejeté en 2005.